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Sa Majesté le Roi du royaume ani de la Gran lo. - Brétagne et d'Irlande le très honorable Robert Stewart

Vicomte Caitlereagh membre du très honorable Conseil
Privé de Sa Majesté etc. -

et S. M. l'Empereur de toutes les Ruffies Charles Robert comte de Neflelrodo, son Conseiller intime etc. —

lesquels après avoir échangé leurs pleiospouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme font convenus des articles suivans :

ART. I. Sa Majesté Britannique et S. M. l'Empereur Armée de toutes les Ruffies sont convenus sur le pied de guerre, à tenir jusqu'à l'arrangement definitif qui aura lieu au Congrès

i Tur pied susdit une armée de soixante et quinze mille hommes, savoir 60,000 d'infanterie et 15,000 de cavalerie ensemble avec un train d'artillerie et avec des équippemens proportioonés à ce nombre de troupes, lequel nombre eft égal à celui que S, M. Imperiale et Royale apostolique l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Pruffe s'enga. gent à tenir sur pied pour le même but,

Art. II. `S. M. Britaonique fe reserve de fournir fon Reserva. contingent en conformité du geme article du traité de 10n de

la G. B. Chaumont du i Mars 1814.

ART. IIl.' Les hautes Parties contractantes ainsi que Emploi Lears Majestés l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusle de ces s'engagent à employer ces armées uniquement d'après armecs. le plan commun et en conformité de l'esprit et pour le si but de leur alliance susmentionnée.

Art. IV. La présente convention sera ratifiée et Ratifi. les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux cations, mois ou plutôt s'il est possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont "..
ligné la présente convention et y opt apposé les cachets
de leurs armes

Fait à Londres le 29 de Juin 1814.
Signe :

CASTLEREAGH,

(L. S.) Signé:

NESSELRODE,

(L. S.) *)
Une convention de la même toneur (mutatis mutandis).
a été, Ggnée par la Grande-Bretagne avec l'Autriche et
avec la Prulle, Les plénipotentiaires de ces deux pnis. .
sances étaient, de la part de l'Autricho le Prince do Met.
ternicb, de la part de la Prulle le Prince de Hardenberg,

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. : 6%.
1814 Traité de paix entre la France et l'Espagne,
30 Juil.

.... Signé à Paris le 20 Juillet 1814.
(Annual- Register 1814. P. Pap. p. 423. en Angl.) drie

Au nom de la très - Sainte et indivisible trinité.
.:. Da Majefté le Roi d'Espagne et des Indes et ses alliés a

d'une part et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre,
d'autre part étant animés d'un égal defir de mettre fin
aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des
peuples, par une paix solide, fondée sur une jufte repar-
tition de forces entre les puissances et portant dans les
ftipulations la garantie de la durée; et S. M. le-Roi d'E.
Spagne et des Indes et ses alliés ne voulant plus exiger
de la France aujourdhui que s'étant replacée sous le gou-l ' qo't

vernement paternel de fes Rois, elle offre ainsi à l'Europe
'- un gage de securité et de stabilité, des conditions et des a la

garanties qu'ils lui avaient à regrèt demandées sous fond28

dernier gouvernement; leurs dites Majestés ont nommé etter en :.. pour discuter arrêter et signer un traité de paix et d'an itraco

mitié savoir: ".

Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes Don Pedro "pourra Gomez Labrador, chevalier de l'ordre Royal Espagnolente le de Charles trois, fon Conseiller d'Etat etc.;

et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre M. Char. 1948 article les Maurice Talleyrand Perigord, Prince de Benevent, ils ét grand - aigle de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre 23. de la toison d'or etc. Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs '

terrif trouvés en bonne et due forme, sont convenus des ar. ticles suivans: .

Art. I. Il y aura à compter de ce jour paix et amitié D entre S. M. le Roi d'Espagne et des indes et ses alliés - L . d'une part et S. M. le Roi de France et de Navarre, de!

l'autre part, leurs heritiers et successeurs, leurs états et !

sujets respectifs à perpetuité.
... Les hautes parties contractantes apporteront tous

leurs soins à maintenir, non seulement entre elles mais
encore autant qu'il depend d'elles entre tous les états de
l'Europe la bonne harmonie et intelligence li recessaire à
son repos.

...:: Art. Repo

selles

ordre

gees en

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Paix.

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yes.

ART. II-XXXIII. Sont les mêmes' que ceux du traité
de Paris du 30 Mai 1814 placés plus haut p, 2-12 incl.
Fait à Paris, le 20 Juillet 1814.
Signé: D. PEDRO, GOMEZ LABRADOR,

LE PRINCE DE BENEVENT.

I Articles additionnels. ART. I. Les propriétés de que!que genre que ce soit Propriéque des Espagnols possedent en France ou des Français en hes

icon tes mon- Espagne leurs seront respectivement restituées dans l'état

dans lequel elles se trouvaient à l'époque du fequeftre ou de la confiscation. La levée du fequeftre s'étendra à toute

proprieté de ce genre quelle que soit l'époque de la re-questration. Les disputes concernant les monnayes qui

exiftent actuellement ou qui pourront s'élever dans la suite entre l'Espagne et la France soit qu'elles se soient élevées avant la guerre ou qu'elles datent d'une époque pofterieure feront reglées par une commission mixte; et si ces dispu. tes appartiennent à la connaissance exclusive des cours de justice, les tribunaux respectifs feront requis de part et d'autre d'administrer une justice prompte et impartiale.'

ART. II. Il sera conclu un traité de commerce entre comi les deux Puissances auffitôt que possible et en attendant merce

que ce traité pourra être mis en exécution les relations commerciales entre les deux pays seront retablies sur le pied sur lequel elles se trouvaient en 1792.

Les présens articles additionnels auront la même forco et valeur que s'ils étaient inserés mot pour mot dans le

traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en
i seront échangées en même tems. En foi de quoi los Pléni. '

potentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le
cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le 20 Juillet l'an de grace 1814.
Signé: D. PEDRO GOMEZ LABRADOR.

LE PRINCE DE BENEVENT.

6**. Traité de paix entre les Rois de Danemarc' et 14 Août

d'Espagne, signé à Londres le 14 Août 1814. (Se trouve en allem. d.: Polit. Your. 1817. T. 1. p. 504.)

Au nom de la très-sainte et indivisible trinité.
Na Majesté le Roi de Danemarc Frederic VI. et S. M.
Catholique Ferdinand. VII. tous deux animés da delir.

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de retablir la paix et les relations d'amitié et de bonne * intelligence qui ont fubfifté depuis un tems immémorial

entre leurs couronnes, et qui ont été interrompus par de malheureuses circonstances, ont nommé leurs Plénipotentiaires pour négocier arrêter et ligner un traité de paix et d'amitié, savoir :

S. M. le Roi de Danemarc fon conseiller intime des conferences Edmund Bourke, Grand croix de l'ordre du Dannebrog etc, etc.

et S. M. Catholique Don Carlos Joseph de los Rio Fernandez de Cordova Sarmiento de Soto Major comte de Fernan Nunez Duc de Montellano etc. etc. prince de Barbanzon et du Saint Empire Romain, Grand d'Espagne de la première claffe etc, etc.

lesquels, après l'échange de leurs pleinspouvoirs trouvés en bopne et duo forme, font convenus dos

articles suivans. .Paix. Art. 1. Il y aura à l'avenir une paix perpétuelle et

une amitié sincère entre S. M. le Roi de Danemarc et S.
M. le Roi d'Espagne et leurs successeurs, comme auffi
entre leurs royaumes, états et sujets, et tout ce qui
pourrait contribuer à troubler l'ancienne bonne harmo..
nie 'sera mis entièrement en oubli de part et d'autre, .
Les deux hautes parties contractantes mettront tous
leurs foins à maintenir une parfaite uaion entre les états
et les sujets respectifs et à éviter tout ce qui pourrait

troubler la bonne intelligence si heureusement établie, Recon. ART. II. , Sa Majesté le Roi de Danemarc de recon. sance de nait et ne reconnaitra aucun autre pour Roi legitime de Ferdin. la monarchie Espagnole dans toutes les parties du monde

que Sa Majesté Ferdinand VII. et ses beritiers et succes.

seurs légitimes. Rela- ART. III. Comme les relations de paix et d'amitié

as de entre les deux états ont été interrompues en 1808, Sa 1808 re. tablies. Maj. le Roi de Daneinarc et S. M. le Roi d'Espagne et

des deux Indes ont resolu et il est ftipulé par le présent article que ces relations seront rétablies sur le même pied sur lequel elles ont subGifté avant la dite époque

de l'an 1808. Com. ' ART. IV. Toutes les relations de commerce et de merce et navica. navigation entre les deux Etats seront également retablies tion. telles qu'elles subfiftaient au commencement de l'année 1898. Elles seront sujettes aux mêmes reglemens qui ;

ont

VII.

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tions uliéri. euses.

Dettci.

bargo.

navires

_ ont fablitté à l'époque susdite, et jouiront des avantages i qui leur avaient alors été accordés réciproquement.

ART. V. Si les hautes Parties contractantes juge- Stipula. raient à propos de former à cette fin des tiaisons encore, plus étroites ceci aura lieu par un traité séparé.

ART. VI. Le droit de S. M. le Roi de Danemarc au pas.. payement des anciennes dettes dont la couronne d'Espagne

s'eft chargée vis à vis de celle du Danemarc est reconnu o, tel qu'il l'était en 1808. 1. ART. VII. Le requestre qui pourrait être mis sur Seques.

les biens et poffeffions des deux Souverains ou de leurs tre Em.

sujets respectifs, comme aussi l'Embargo mis sur les 5 vaisseaux des deux nations dans les differens ports dain Danemarc et d'Espagne seront levés aussitôt que le pré

fent traité aura été ratifié, et à dater de cette époque la " poursuite judiciaire des droits des sujets reciproques con. tipuera de nouveau sans empéchement.

ART. VIII. Sa Majesté le Roi de Danemarc n'ayant Reftitu. point declaré la guerre à l'Espagne, S. M. le Roi d'E. tion des 1 spagne consent à negocier amicalement avec la cour de eta u Danemarc au sujet de la restitution de vaisseaux Danois 9. fervant à la guerre ou au commerce ensemble avec leur Es, cargaison lesquels lors du commencement des hostilités Es se font refugiés dans des porte Espagnols, comme aussi s au sujet de l'indemnisation pour leur valear. † ART. IX. Tous les traités et conventions entre les deux Traités hautes puissances contractantes, et particulièrement la renou. .

vellés. - convention secréte de 1757 *) et la convention du 21 "

Juillet 1767 **) font retablie par le présent article et re.

mis en vigueur dans toutes leur étendue et avec toutes - leurs clauses pour autant qu'elles ne sont pas contraires aux ftipulations renfermées dans le présent traité.

ART. X. Les ratifications du présent traité feront Ratif. échangées à Loodres, dans fix semaines ou plûtôt s'il est cations. poffible. Fait à Londres, le 14 Août 1814.

. Signé:

et CONDE DE FERNAN EDMUND BOURKE. NUNEZ DUQUE DE MONTELLANO. * ) Cette convention n'est pas imprimée, que je sache; l'édit

du Roi d'Espagne du iz Nov. 1757 sur le rotablisomont
du commerce avec le Danemarc ro trouve dans m. Re-

cueil Sypplemens T. II. p. 17.
**) m. Recueil T. VI. p. 68.

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