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is dignitate conftituta munitis, eadem prorsus fides in ju. 1814 oft dicio et extra adbibeatur, quae ipiis praesentibus adhi.

lis berentor, fi forent exhibitae vel ofteníac.
at. Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam

poftrae ordinationis, ftatuti extenfionis conceffionis, . bis indulti, declarationis, facultatis, receptionis, reserva. -rétionis, moniti exhortationis decreti et derogaliopis in. cu fringere vel ei aolu temerario contra ire: fi quis autem te hoc attentare praesumpserit indignationem Omnipotentis ter Dei, ac Beatorum Petri et Pauli Apoftolorum ejus fe an: Doverit incursurum. Et Datum Romae apud Sanctam Mariam Majorem; anno exei Iacarnationis dominicae millefimo ocringentefimo quarto

decimo septimo Idus Augufti, Pontificatus noftri anno Vos quinto decimo.

A. CARD. PRODATARIUS..
R. Card. BRASCHI HONESTI.

Vifa
DE CURIA D. TESTA,
Loco X Plumbi.

F. LAYIZZARIUS ,
Registrata in Secretaria Brevium.

The Convention entre les Etats-Unis d'Amérique to Aode
vik et la nation Creeck, signée au fort Jackson le
10 Août 1814 et ratifiée à Washington le

16 Février 1815.
(Moniteur 1815. No. 266. d'après la gazette Anglaise

the Courrier.)

arili, James Madison, Préldent des Etats-Unis d'Amérique

To A tous et chacun a qui ces présentes parviendront PUG Salut: a Cortaids articles d'accord et de capitulation ayant été dicta conclus le dixième jonr d'Août de l'année de potre Teigneur

D . AS ; 1814,

1 1814, entre le Major - général André Jackson au nom du

président des Etats-Unis et les chefs députés et guerriers de la nation Creeck, et le préfident ayant lu, examiné et ratifié de l'avis et du consentement du sénat, les dits articles d'accord et de 'capitulation qui sont dans les ter. mes suivans; savoir :

Une guerre non provoquée, inhumaine et sanguinaire, engagée par les hoftilités des Creecks contre les EtatsUois, a été repouflée et terminée heureuiement de la part des dics Etats, conformément aux principes de juftice nationale et de l'honneur comme une guerre régulière; en conformité des principes qui préfcrivent la plus grande rectitude dans les procédés pour le rétablissement de la paix on doit rappeller qu'avant la conquête de cette par. tie de la nation Créeck, ennemie des Etats-Unis, de 'nombreuses agressions ont été commises contre la tran.

quillité, les propriétés et l'existence des citoyens des " Etats-Unis et ceux de la partie de la nation Creeck qui

est en relation d'amitié avec eux, tant à l'embouchure de Deck River qu'au fört Minues et aillours, contrairement à la foi nationale et au respect dû à un article du traité conclu à Neu - York dans l'année 1790 *) entre les deux ? nations; que les Etats-Uois, avant que de tels outrages aient été commis avoient pour assurer l'amitié et la concorde entre la nation Creeck et lesdits Etats en confor. I mité des précédens traités, rempli avec ponctualité et i bonne foi leurs engagemens envers la dite nation; que plus de deux tiers des chefs et des guerriers de la dation Creeck, méconnaissant le véritable esprit des traités exi- : Itaos, se sont laiffés pousser à la violation de leur bor. neur national et du respect dû à la partie de leur nation fidelle aux Etats-Unis et aux principes de l'humanité par des impofteurs qui se disaient prophêtes et par la duplicité et les mensonges d'émissaires étrangers dont les gouvernemens étaient en guerre ouverte ou annoncé. avec les Etats-Unis.

En conséquence les Etats-Unis demandent:

ART. I, D'être indemnisés de toutes les dépenses faites pour conduire la guerre à son terme, par la ceflion de territoire appartenant à la pation Creeck qui est ega clavé dans les territoires des Etats-Unis et compris à

l'Oueft, Ce traité le trouve dans mon recueil T. III. p. 335. do la première édition et T.IY. n. 244. de la seconde.

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l'Ouest, au Sud et au Sud-Est,, dans une ligne à tracer 1814 par des personnes dûement autorisées et pommées par le préldent des Etats-Unis (Ici le cours de cette ligne est décrit). Si néanmoins quelque possession d'aucup chef ou guerrier de la nation Creeck, qui auroit été en amitié avec les Etats-Unis, pendant la guerre, et y aurait pris avec eux une part active , fe trouvait dans le territoire cédé par ces articles aux Etats-Unis, ledit chef ou guerrier aurait droit à réserver pour lui sur ledit terri. toire, l'espace d'un mille carré, afin d'y placer' autant que poffible dans le centre ses établissemens ; lesdits chefs ou guerriers étant ainsi que leurs descendans, aussi longtems qu'ils occuperont ce terrain, protégés par les lois des Etats-Unis auxquelles ils se soumettront. Mais dans le cas d'un abandon volontaire par le poffefseur ou les des, cendans, le droit d'occupation ou de possession des dites terrés sera dévolué aux États-Unis, et rentrera dans le droit de propriété qui leur est cédé par le présent.

Art. II. Les Etats-Unis garantiront à la pation Creeck l'intégrité de tous leurs territoires à l'Est et au Nord de la ligne à tracer comme il est dit au (or article.

ART. III. Les Etats-Unis demandent que la pation Creeck abandonne toute commodication et celle tout commerce avec tout pofte, garnison on ville Anglaise ou Espagnole, et qu'elle n'admette point parmi elle d'agent ou de marchand qui n'auroit pas pour commercer ou com. muniquer avec elle, une permission expresse du préfident : ou d'un agent autorisé des Etats-Unis.

Art. IV. Les Etats - Clois demandent que le droit d'établir des poftes militaires ou des maisons de com. , merce, d'ouvrir des routes dans le territoire garanti a la nation Creeck par l'art. 1, soit reconnu, ainsi que celui de naviguer librement sur toutes les eaux.

Art. V. Les Etats-Upis demandent qu'il soit fait immédiatement remise de toutes les personpes et propriétés enlevées aux Etats-Unis, à la partie de la nation Creeck qui eft leor alliée, aux Cherokee aux Chickesau et aux Choctau. Les Etats-Unis feront rendre imme. diatement aux Creecks qui étaient les endemis, toutes les propriétés qai leur ont été prises depuis leur foumis- . tion, soit par les Etats-Unis, soit par quelqu'une des dations Indienpes, en amitié avec eux, ainsi que tous. les prisonniers faits pendant la guerre,

ART.

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D 3

1814 fet ARTEM

ART. VI. Les Etats-Unis demandent que l'on arrête et qu'on leur livre tous les prophêres et instigateurs de la guerre, foit patifs soit étrangers, qui ne font pas soumis aux Etats-Unis, en devenant partie du présent traité, toutes les fois que ces individus feront trouvés sur le territoire, garanti à la nation Creeck par le fecond article. .

. . ART. VII. La nation Creeck étant aujourd'hui dans : 'le dépuement le plus absolu, et manquant de moyens de

sublistance, les Etats-Unis, par motifs d'humanité, contioneront à lui fournir gratuitement tout ce qui est né. celtaire à la vie, jusqu'à ce que la récolte de grains puisse être considerée comme suffisante pour la nourrir, et il sera établi des maisons de commerce à la volonté du

président, et aux places qu'il désignera, pour mettre la .nation Creeck à même de se procurer des habillemens par son industrie et son économie,

ART. VIII. Une paix perpétuelle existera, à compter . de la date du présent et pour jamais, entre la nation Creeck

et les Etats-Unis, ainsi qu'entre la nation Creeck et les
Cherokee, les Chikofau et les Choctau.
' Art. IX. Si, en touchant à l'est de l'embouchure da
Summonchier Creeck, il se trouve que l'établissement de
Kiunais tombe dans la ligne du territoire cédé par le prés
font; alors, et dans ce cas, la ligne sera tracée à l'est
du vrai méridien, au Kitchofoodie - Creeck; de là elle
suivra le milieu dudit Creeck, jusqu'à la jonction avec le
Flintriver, immédiatement au dessous d'Aokmulgok-
Town; de là elle paflera par le milieu de Flintriver, jus-
qu'à un point à l'eft de celui auquel la ligne ci-deffous
coupe le Kitchosoonée - Creeck; de là à l'est, jusqu'à
l'ancienne ligne ci-deffus mentionnée, à savoir celle qui
divise les terres appartenant à la nation Creeck, de celles
appartenant en propriété à l'Etat de Géorgie. . .

Conclu au fort Jackson lo 10 Août 1814, ratifié į
Washington le 16 Février 1815.

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info Convention signée à Londres, le 13 Août 1814, 1814

entre la Suède et la Grande - Bretagne. 13 Août

· (SCHÖLL Tom. VII. 395.) .
. Au nom de la très - Sainte et indivisible trinité. ie

.M. le roi de Suède, par l'article IX. du traité figné It à Paris le 30 Mai dernier, et en vertu des arrangemens 92faits avec les puissances alliées, ayant confepti que l'île u de la Guadeloupe feroit rendue à S. M. T. Chrétienne; En et comme il a été convenu qu'en considération de l'inEl corporation à la Hollande des provinces Belgiques, selon men ce qui a été ftipulé par le traité de Paris, il seroit à la

charge de la Hollande de fournir de fes colonies actuel. notalement en poffeffion de S. M. Britannique, de quoi com. teen penser S, M. Suédoise pour la cession rus- mentionnée; et lae et ayant été jugé convenable par S. M. Suédoise, ainfo

que par le prince fouverain des Pays-Bas, que dans le ad cas où l'incorporation ci-dessus mentionnée auroit lieu, te la compopsation que fournira la Hollande serà faite en

argent; et S. M. Suédoise ayant confenti d'accepter la
somme de viogt-quatre millions de fr. en indemnité en.
tière de ses droits en question; et S. M. Britannique,
comme l'amie et l'alliée des deux puissances, ayant voulu
devenir responsable à S. M. Suédoise pour la décharge
ponctuelle de cette indemnité, L. L. dites M. M. ont
résolu de prendre des engagemens en conséquence, et

ont à cet effet nommé, comme leurs plénipotentiaires; di lavoir, S. M. le roi du royaume-Uni de la Grande

Bretagne et d'Irlande, le très honorable Robert Stewart,
vicomte Caftlereagh, conseiller de Sadite Majefté en son
conseil privé, membro do fon parlement, colonel du.
régiment de milice de Londonderry, chevalier du très-
noble ordre de la Jarretière, et son principal secrétaire
d'état, ayant le département des affaires étrangères etc.;
et S. M. le Roi de Suède, le sieur Gotthard Maurice de
Rebaufen, son envoyé extraordinaire et miniftre plénipo.
tentiaire près S. M. Britannique, colonel dans ses armées,
commandeur de son ordre de l'Etoile polaire, et cbe.
valier de celui de l'Epée; lesquels, après avoir échangé

leurs

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