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where the same lance in the port ori pia from the the

1gis provided only, that it shall not be lawful for them in

any time of war, between the British Government and - any State or Power whatever, to export from the said

territories, without the special permission of the British Government, any military stores or naval stores, or rice. The Citizens of the United States shall pay for their vessels, when admitted, no higher or other duty or charge than shall be payable on the vessels of the most

favoured European nations, and they shall pay po hig. ''! - her or other duties or charges on the importation or

exportation of the cargoes of the said vessels, thap shall be payable on the same articles when imported or exported in the vessels of the most favoured European nations.

But it is expressly agreed that the vessels of the United States shall not carry any articles from the said principal settlements to any port or place, except to fome port or place in the United States of America, where the same shall be unladen.

It is also understood, that the permission granted by this Article, is not to extend to allow the vessels of the United States to carry on any part of the coasting trade of the said British territories, but the vessels of the United States having, in the first instaace, pro ceeded to one of the said principal settlements of the British dominions in the East Indies and then going with their original cargoes,' or any part thereof, from one of the said principal settlements to another, shall not be considered as carrying on the coafting trade. The vessels of the United States may also touch, for refreshments, but not for commerce, in the course of their voyage to or from the British territories in lodia, 'or to or from the dominions oi the Emperor of China at the Cape of Good Hope, the Island of St. Helena,

or such other places as may be in the possession of . Great Britain, in the African or Indian feas; it being

well understood that in all that regards this Article, the Citizens of the Uoited States, thall be subject, in all respects, to the laws and regulations of the, British Government, from time to time established

Art. IV. It shall be free for each of the two Con. tracting Parties respectively to appoint Consuls, for the protection of trade, to refide in the dominions and ter.

ritories

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? ne fera point permis pour eux en aucun tems de guerre

entre le gouvernement Britannique, et quelque Etat ou puis.

sance quelconque, d'exportir des dits territoires sans la : permission spéciale du gouvernement Britannique aucunes

provisions de guerre ou navale, ou riz. Les citoyens
des Etats unis ne payeroit pour leurs vail'eaux , lors

qu'ils seront admis, de plus hauts ou autres droits ou I charges que ceux qui seront payabi's pour les vaisseaux fi des nations Européennes les plus favorisées, et ne paye.

ront de plus hauts ou autres droits ou charges sur l'im. 1 portation ou l'exportation des cargaisons des dits vais.

seguž que ceux qui seront payables pour les mêmes arti-
clis lors qu'ils sunt importés ou exportés sur les vaisseaux
des Nations Européennes les plus favorisées,

Mais il est exprellement convenu que les vaiseaux
des Etats unis ne conduiront aucuns articles des dits
principaux établiljerens dans Qucun port ou place ex. .

cepté les ports ou places dans les Etats unis d'Amérie . · que ils seront d'échargés. , 3 Il est de même entendu que la permission, accordée par * cet article ; ne s'étendra pas à permettre aux vaisseaux : ex des Etats unis de prendre aucune part au cabottage des e dits territoires Britanniques ; cependant les vaisseaux des

Etats unis qui'à leur premiere arrivée ont fait voile pour i un des principaux établissemens des polosions Britanni. , ;

ques aux Indes Orientales, et allant ensuite de la avec
leur cargaison primitive ou partie d'icelle de l'un de ces
principaux établissements vers un autre, ne seront point . .
considerés conime exerçant le cabottage. Les vailleaux
des Etats unis peuvent aussi pour leurs rafraichilements !
mais non pour faire le commerce toucher dans le cours de
leur voyage de ou vers les territoires Britanniques ou
de ou vers les polleflions de l'Empereur de la Chine, au
Cap de Bonne Esperance, l'ile de Ste. Heléne ou telles au-
tres places qui pourraient être dans la poffeffion de la
Grande-Bretagne dans les mers d'Afrique ou des Indes;
etant bien entendu que dans tout ce qui, concerne cet
article, les citoyens des Etats unis seront sujets à tous
les égards Gilx lois et réglemens du Gouvernement Bri.
tannique établis de tems en tems.

Art. IV. 11 sera libre à chacune des deux parties Consals
contractantes d'établir respectivement des Confuls, pour .
la protection du commerce à refider dans les pollesions et

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admitted by declared; the laws cuch co

ritories of the other party; but before any Consul shall ? act as such, he shall in the usual form be approved and

admitted by the Government to which he is fent; and . it is bereby declared that in case of illegal and impro.

per conduct towards the laws or government of the
country to which he is sent, such Conful may either
be punished according to law, if the laws will reach
the case, or be sent back, the offended Governmeót
affigoing to the other' the reasons for the same.
: It is hereby declared, that either of the Contracting
Parties may except from the residence of Consuls fuch
particular places as fucb party shall judge fit to be so
excepted.

. ART. V. This Convention, when the same shall
have been duly ratified by His Britannick Majesty and
by the President of the United States, by and with the
advice and consent of their Senate, and the respective
ratifications mutually exchanged thall be binding and
obligatory on His Majesty and on the said United States
for four years from the date of its signature;' and the
ratifications shall be exchanged in six months from
this time, or sooner, if poflible.
: Dope at London this third day of July, in the year
of our Lord One thousand eight hundred and fifteen.

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i territoires de l'autre partie ; mais avant qu'un Consul 1815

pourra agir conime tel, il sera approuvé dans la forme ufitée et admis par le gouvernement vers lequel il eftienvoyé; et il est declaré par le présent article que dans le cas d'une conduite illegale et inconvenable envers les lois ou le gouvernement du pays auquel il est envoyé, un tel Consul pourra étré ou puni en conformité des lois,

les lois touchent le cas, ou renvoyé, le gouvernement qu'il i a offensé indiquant à l'autre les motifs qui l'y ont porté.

Il est aussi declaré que chacune des parties contractantes pourra excepter de la residence de Consul telles places particulières qu'elle jugera à propos d'excepter.

in ART. V.: La présente convention lorsqu'elle aura été Ratić.

duement ratifiée par S. M. Britannique et par le Presia cata is dent des Etats unis par et avec l'avis et le consentement

de leur senat, et les ratifications, inutuellement échangées, sera liable et obligatoire pour S. M. et pour les dits

Etats unis pour quatre années à dater de la signature; -; et les ratifications seront échangées dans six mois à dater

de ce jour ou plutot s'il est possible. 3. Fait à Londres le trois Juillet l'an de grace 1815.

Signé:

(L. S.)
FRED. J. ROBINSON.

(L. S.)
Henry GOULBURN.

- (L. S.) WILLIAM ADAMS.

Signé:

(L. S.) ; John Q. ADAM.

(L. S.)' H. Clay.

(L. S.) ALBERT GALLATIN.

Décla.

1815 Déclaration faite lors de l'échange des ratifications 24 Nov, par le chargé des affaires de S. M. Britannique au · Gouvernement des Etats- unis 'Amérique relative ment à Ste. Hélépe; en date de Washington le

24 Nov. 1815.
Journal de Francfort 1816. No.34.

Le fouffigné, chargé d'affaires de S. M. B. près le goo. vernement des Etate - upis d'Amérique, a reçu l'ordre de S. A. R. le prince Régent, agissant au noin de S. M., d'ex. poser et de déclarer, pour l'échange des ratifications de la convention conclue à Londres, le 3 Juillet 1815, à l'effet de régler les rapports de comoerce et de navigation entre les deux contrées; qu'en conséquence des événemens qui ont eu lieu en Europe, pofterieurement à la conclufion de cette convention, il a été trouvé convenable et arrêté, de concert avec les souverains alliés, que l'isle de Sainte-Héléne serait la résidence future du général Napoléon Buonaparte; avoc telles mesures qui lerajent jugées être nécessaires pour qu'on fût parfaitement allaré de la personne; et il a été resolu, à cet effet, que tous navires et batimens quelconques, anglois ou autres, à

l'exception seulement de ceux appartenant à la compagoie · des lodes Orientales, seraient exclus de toute communi.

cation avec cette isle, et ne pourroient s'en approcher. En copséquence, il est devenu impossible de conserver la clause de l'art. Ill. du traité qui a rapport à la liberté de navigation de l'isle Sainte-Hélépe pour y rénouveler les provisions. Ainsi, la ratification du dit traité sera échan. gée, sous la déclaration explicite et l'entepte qu'il ne sera permis aux bâtimens des Etats-unis de toucher la dite isle, ou d'avoir avec elle aucune communication quelconque, tant que cette isle contingera d'être le séjour de No. poléon Buonaparte. Washington, le 24 Nov. 1815.

Signé: ANTOINE - JEAN BAKER.

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