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52. ;. Convention entre les commissaires des armées. 1815. Prussienne et Anglaise et ceux de l'armée Juill. ; Française pour la suspension des hostilités ; signée à Saint Cloud et ratifiée à Parisi

le 3 Juillet 1815.
(Moniteur 1815. No. 186.)

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Lejourdhui 3 Juillet 1815 les 'commiffaires nommés par
les commandans en chef des armées respectives, savoir : '

Mr. le Barop Bigoon, chargé du portefeuille des af.'
faires étrangères; M. le Comte Guilleminot chef de l'état
U major de l'armée Française ; M. le comte de Bondy, pré.

fet de departement de la Seine, munie des pleinspou. s voirs de S. Ex. le maréchal prince d'Eckmühl, comman dant en chef de l'armée Française d'une part,

et M. le général major baron de Muffling muni des , pleinspouvoirs de S. A. M. le maréchal prince Blücber, commandant en chef l'armée Prullienne; M. le comte Hervey, muni des pleinspouvoirs de S. Ex. le duc de Wellington, commandant en chef de l'armée Anglaise, de l'autre font convenus des articles suivans;

ART. I. Il y aura une suspension d'armes entre les armées alliées commandées par S. A. le prince Blucher, , , S. Ex. le duc de Wellington et l'armée Française sous les murs de Paris.

ART. II. Demain l'armée Française commencera de se mettre en marche pour se porter derrière la Loire, * L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours, i

et fon mouvement pour le porter derrière la Loire sera terminé en huit joure.

ART. III. L'armée Française emmepera avec elle tout fon matériel, artillerie de campagne, convois mili. taires, chevaux et proprietés des regimens , sans aucune in. exception. Il en fera de 'même, pour le personnel des . , de pôrs et pour le personnel des diverses brancheo d'ad ministration qui appartiennent à l'armée. Nouveau Recueil. T. II. Po

ART.

1815 ART. IV. Les malades et les blessés, ainsi que les

officiers de santé qu'il serait pecessaire de laisser près d'eux, ropt sous la protection spéciale de M. M. les com.

miffaires en chef des armées Anglaise et Prussienne. ; Art. V. Les militaires et employés dont il eft i

question dans l'article précédent, pourront, aussitôt après leur retablissement, rejoindre le corps anqael ils appartienpent. . .

ART. VI. Les femmes et enfans de tous les indivi. dus qui appartiednent à l'armée auront la faculté de , rester à Paris.

Ces femmes pourront, sans difficulté, quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec ellos leur proprieté et celle de leurs maris.

ART. VII. Les officiers de ligne employés avec les féderés ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront se réunir à l'armée, ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

ART. VIII. Demain 4 Juillet à midi, on remettre Saint Denys, Saint Ouen, Clichy et Neuilly. Après demain 5 Juillet à la même heure, on remettra Moot. martre. Le troisième jour 6 Juillet toutes les barrières seront remises. .

Art. 18. Le service 'intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de la gendarmerie municipale.

Art. X. Les commandáns en chef des armées Anglaise et Pruffienne s'engagent à respecter et à faire respecter, par leurs-subordoonés, les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.

ART. XI. Les proprietés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puisam. ces alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion,

Art. XII. Seront pareillement respectées les perronnes et les proprietés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capi. tale, continueront à jouir de leurs droits et libertés,

sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, rela.. tivement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occo. pées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.

ART.

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ART. XIII. Les troupes étrangères n'apporteront 1816, aucun obftacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circu. sation des objets qui lui font definés,

ART, XIV. La présente convention fora observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. - En cas de rupture elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance..

ART. XV. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée Française et de la ville de Paris. .

ART. XVI. La présente convention eft declarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances dont ces armées dependent.

Art. XVII. Les ratifications seront échangées de. main 4 Juillet à 6 beures du matin au pont de Neuilly. '

ART. XVIII. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives pour veiller à l'exécution de la présente convention.

Fait et signé à Saint Clood, en triple expedition pour les commissaires susnommés, les jour et an ci- deffus. '. . .. Signé: LE BARON BIGNON.

LE COMTE GUILLEMINOT."
LE COMTE DE Bondy. .
LE BARON EE MUFFLING.
T. B. HÆRVEY COLONEL.

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· Approuvé et ratifié la présente fuspension d'armes à Paris le 3 Juillet 1815.

Signé: LE MARECHAL PRINCE D'ECKMÜHL. ; .

Pour ampliation:
Le lieutenant général, chef de l'état major-général..

Signé; -LE COMTE GUILLEMINOT.

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52. . . 1815 Traité de paix conclu entre les Etats-Unis d'AmksJuil, rique, et S. A. Osmar Bashiaw, Dey d'Algèr,

figné le 3 Juil. 1815.
(Yournal de Francfort 1816. No. 136. 137.)

Pais. Art. l. dater de la conclusion de ce traitė, il

y aura paix constante, inviolable et universelle, catre le prélident et les citoyens des Etats-Unis d'Amérique d'une part, et le Dey et les sujets de la régence d'Algér

en Barbarie de l'autre, cooclue d’on commun accord et · dans les termes des nations les plus favorisées ; et fi .: une des parties contractantes était dans le cas d'accor.

der à l'avenir à quelque autre nation quelque faveur particulière ou privilège pour la navigation ou le com'merce, cela deviendra immédiatement commun à l'autre partie, si cela a été accordé librement; fi la conceflion

eft conditionaélle, les parties respectives auront le - choix de l'accepter, de la modifier, ou de la rejetter,

suivant qu'elles le jugeront conforme à leurs intérêts. Reftitu. ART. II. Le Dey d'Algèr remettra immédiatement i tion des sujets. l'escadre américaine actuellement devant d’Algér tous les recipr. citoyens américains qui se trouvent en son pouvoir; et

tous les sujets du Dey d'Algér, qui sont au pouvoir des Etats-Unis, seront également rendus, saps qu'on puisse demander des indemoités pour le plus ou moins

grand nombre de ces individus. Com . ART. III. Le Dey d'Alger accordera une jufte et Lions, entière compensation aux citoyens des Etats-unis qui - ont été pris et retenus par les croiseurs algériens, et i

ceux qui ont été forcés à abandonner leurs propriétés à I Alger lors de la violation du traité du 5 Septembre 1795,

'conclu entre les Etats- uois et le Dey d’Algér. Le na ART. IV. Si quelque marchandise appartenant à une vire

vre nation en guerre avec une des parties contractantes, la car. était chargée à bord de quelque bâtiment de l'autre saison. partie, elle devra paffer librement, et sans le moindre

obstacle, et l'on ne pourra faire la moindre tentative pour la prendre ou pour l'arrêter...

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ART.

porte,

ART. V. Si quelque citoyen ou fajet des deux sie parties était trouvé avec les effets à bord de quelque bâtiment pris comme ennemi, les deux parties devraient cons

Et ne la réciproquement le mettre immédiatement en liberté; et que puo. dans aucun cas, et fous aucun prétexte, aucun citoyen américain de pourra être retenu en captivité, ni sa pro-, priété féqueftrée; et lors wême qu'il se trouveroit à bord de quelque bâliment d'une nation en guerre avec les algériens, la marchandise sera remise à son vrai proprié. taire sur le vu des documens prouvant qu'il est citoyen américain et que cette propriété lui appartient', ou sur

le va des preuves presentées par le consul des Etats! vois résidant à Alger.

ART. VI. Les paffeports nécessaires feront donnés Pallo immédiatement aux bâtimens des deux parties contra. Po ctantes, à condition que les bâtimens de guerre algé. * riens, rencontrant des navires marchands appartenant à un citoyen des Etats - onis, ne pourront, pour le vifi. . ter, mettre plus de deux personnes, outre les rameurs, dans la chaloupe ; et dans ce cas, ils pourront monter à bord fans en avoir obtenu préalablement la permiffion du commandant. Mais aussitôt après que le passeport aura été examiné, il devra être permis au pavire visite de continuer librement fon voyage. Si quelque sujet. algérien infultait ou moleftait le commandant, ou quel... que autre personne, à bord da pavire vifité, ou s'il se permettait d'enlever des marcbandises existantes à bord

de ce navire, fur la réclamation du Consul des Etats. · unis résident à Alger et en adminiftrant les preuves suffi

santes du fait, le commandant ou rais du bâtiment de guerre algérien, et toute autre personne ayant participé

l'offense, devront être punis de la manière la plus exemplaire. Les vaisseaux de guerre américains rencon. trant un Croiseur appartenant à la régence d'Algér, après avoir vu ses passeports et le certificat du Consul des Etats-Unis résident à Alger, lui permettront de continuer fon voyage sans le retenir di le molefter. Les parties respectives d'accorderont, fous quelque prétexte que ce soit, aucun passeport à un vaisseau à moins qu'il ne foit absolument la propriété d'un citoyen ou sujet de leurs états.

ART. VII. Un citoyen ou sujet d'une des deux pare ties contractantes ayant une prise condamnée par l'autre

PP 3

partie

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