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Convention entre les cours de Vienne, de 1815 St. Petersbourg', de Londres et de Berlin, a Novo pour fixer le sort des sept îles Ioniennes;

fignée à Paris le 5 Novembre 1815.'.. + (De Pimprimerie impériale et royale de cour et

; . d'Etat à Vienne 4to). .. : Nos Franciscas primas, divina favente Clementia !"

Auftriae Imperator; Hierosolymae, Hungariae, Bohe. - miae, Lombardiae et Venetiarum, Dalmatiae, Croa.'

tiae, Slavoniae, Galiciae et Lodomeriae Rex; Archi. .. dux Austriae; Dux Lotharingiae, Salisburgi, Styriae, Carinthiae, Carnioliae, Superioris et Inferioris Silefiae; Magnus Princeps Tranhlvaniae; Marchio Mora.

viae; Comes Habsburgiae et Tyrolis etc. etc., i Notum testatumque omnibus et fingulis, quorum, interest, tenore praefentium facimus:

Ut deliberationes ad figendam fortem feptem InsuFarum Jonienfium, in Congressu Viennenfi inchoatae, et ob temporum viciffitudines prorogatae, tandem adi effectum perducantur adftipulantibus Omnium Russia. rum Imperatoris et Regis Borussiae Majestatibus e re Nobis vilum eft, cum Regis unitorum Magnae Britanniae et Hiberniae Regnorum Majeftate amicabiliter desuper convenire, quem in finem a Nostris et prae. faudatae Majestatis Ministris Plenipotentiariis specialis: aclus fignatus fuit, tenoris, qui sequitur; . Att Nom de la trås: fainte et indivisible Trinité

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande, Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empeseur de toutes les Ruffies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du défir de donner suite aux négociations ajournées lors du Congrès de Vienne, afin de fixer le sort des fept iles Joniennes, et d'assurer l'ins ! dépendance, la liberté et le bonheur des habitans de ces îles, en les plaçant, eux et leur conftitution, souši

1815 la protection immédiate d'une des grandes Puissances

de l'Europe, font convenus de régler définitivement . . tout ce qui a rapport à cet objet par un Acte (pé

cial, lequel étant fondé sur les droits résultano du Traité de Paris du trente Mai mil huit-cent quatorze, ainsi que sur les déclarations Britanniques à l'époque où les armes de l'Angleterre ont délivré Cerigo, Zante, Cephalonie, St. Maure, Ithaque et Paxo, sera envisage comme faisant partie du Traité général ligné à Vienne le neuf Juin mil huit-cent quince à la suite du Con. - grès ; et pour arrêter et ligner ledit Acte, les hantes Parties contractantes ont nommé Plénipotentiaires, savoir;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Clément Wenzeslas Lothaire Prince de' Metternich Winnebourg - Ochsenhausen, Chevalier de la Toison d'or, Grand Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre Newsky et de St. Anne de la première classe; Grand · Cordon de la Légion d'honneur; Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre fuprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St. Jofeph de Toscane, do St. Hubért, de l'Aigle d'or de Würtemberg, de la Fi. délité de Bade, de St. Jean de Jérusalem et de plu. Geurs autres ; Chancellier de l'Ordre militare de MarieThérèse, Curateur de l'Academie des beaux-arts, Cham.

bellan, Conseiller intime actuel de Sa Majesté l'Em. 'pereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème,

Son Ministre d'Etat, des conférences et des affaires
étrangères ; et le Sieur Jean Philippe Baron de Wes-
senberg, Grand Croix de l'Ordre Royal de Saint-Etienne,
Chevalier Grand Croix de l'ordre militaire et religieux
des Saints Maurice et Lazare, Grand - Croix de l'Ordre
de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la Couronne.
de Bavière, de Saint-Joseph de Toscane et de la
Fidélité de Bade, Chambellan et Conseiller intime actuel
de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie
et de Bohème,
.: Et Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande
Bretagne et d'Irlande, les très-honorable Robert Ste.
wart, Vicomte Callereagh, Chevalier de l'Ordre très:
noble de la Jarretière, Conseiller de Sadite Majesté en
Son Conseil privé, Membre du Parlemeut, Colonel

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du Régiment de Milice de Londonderry, et Son prin. ISIS cipal Secrétaire d'Etat ayant le Département des affai. res étrangères ; - Et le très - illustre et très - noble Seigneur Arthur, Duc, Marquis et Comte de Welling. ton, Marquis de Douro, Vicomte Wellington de Ta. lavera et de Wellington, et Baron Douro de Welles. Tey; Conseiller de Sadite Majesté en Son Conseil privé, Feld - Maréchal de Ses Armées, Colonel du Régiment Royal des Gardes à cheval; Chevalier du très-noblé Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand Croix du trèshonorable Ordre du Bain; Prince de Waterloo, Duc de Ciudad Rodrigo, et Grand d'Efpagne de la pre... mière clalle, Duc de Vittoria, Marquis de Torres Ve. dras', Conde de Vimeira en Portugal, Chevalier de l'Ordre très - illustre de la Toison d'or, de l'Ordre mi." litaire d'Espagne de St. Ferdinand, Chevalier Grand is in Croix de l'Ordre Imperial militaire de Marie-Thérèse, Chevalier Grand Croix de l'Ordre Impérial de St. George de Rusbe, Chevalier Grand Croix de l'Ordre de l'Aigle noire de Prulle, Chevalier Grand · Croix de l'Ordre Royal militaire de Portugal de la Tour et de l'Epée, Chevalier Grand Croix de l'Ordre Royal mi litaire de Suède de l'Epée, Chevalier Grand Croix des : Ordres de l'Eléphant de Danemark, de Guillaume des Pays-Bas, de l'Annonciade de la Sardaigne, de Maximilien Joseph de Bavière, et de plusieurs autres, Comniandant en Chef les armées Britanniques en France i et celles de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.. 5. Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, 1999. trouvés en bonne et due forme, font convenus des articles suivans :

ART. 1. Les îles de Corfou, Cephalonie, Zante, Etats. Ste. Maure, Ithaque, Cerigo et Paxo, avec leurs de pendances, telles qu'elles sont désignées dans le Traité viennes entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rusies et la Porte - Ottomane du 21 Mars 1800, formeront un fenl état libre et indépendant, sous la denomination des Etats-Unis des iles Joniennes..

ART. II. Cet état sera placé sous la protection im. sous le médiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du royaume

aume tection uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses hé. de la & ritiers et successeurs. En conséquence, les autres Puis. sances contractantes renoncent à tout droit ou prétention particulière qu'Elles auraient pu former à cet

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égard,

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is is égard, et garantissent formellement toutes les dispo

Ltions du présent Traité. Organi. ART. III, Les Etats-Unis des îles Joniennes regle. Pation inte ront, avec l'approbation de la Paillance protectrice, rieure, leur organisation intérieure : et pour donner à toutes

les parties de cette organisation la confiftance et l'action nécessaire, Sa Majesté Britannique vouerá une sollici. tude particulière à la Législation et à l’Admistration générale de ces états. En conséquence Sa Majesté nommera pour y résider un Lord Commissaire supé. rieur qui sera inyelti de toute l'autorité nécellaire à

cet effet., 23. liii Allem. ' ART. IV. Afin de mettre en exécution sans délai gisla." les stipulations, confignées dans les articles précédens, äve. et fonder la réorganisation politique des Etats-Unis

Idniens sur cette organisation qui est actuellement en vigueur le Lord. Commissaire supérieur de la Puisfance protectrice réglera, les formes de convocation d'une assemblée législative, dont il dirigera les opérations, à l'effet de rédiger pour cet état une nouvelle Charte; constitutionnelle que Sa Majesté Britannique

fera: priée de ratifier. Jusqu'au moment où une pa. : , reille Charte constitutionnelle sera rédigée et duement

. Latifiée, les Constitutions existantes resteront en vi. ' gueur dans les différentes îles, et aucun changement

ue pourra y être fait que par Sa Majesté Britannique

dans Son Conseil. rin .. . orter. -ART: V.: Pour assurer fans restriction aux habitans

des Etats-Unis dies lles Joniennes, les avantages resul.

tans de la haute protection sous laquelle ils sont placés, **!!* ainsi que pour l'exercice des droits inhérens à cette is protection, Sa Majesté Britannique aura celui d'occumilia's per les fortereffes et places de ces états, et d'y tenir

garnison. La force militaire desdits Etats-Unis sera de même sous les ordres du Commandant des trou

pes de Sa Majesté Britannique. Leor. Art. VI. Sa Majesté Britannique consent à ce tien; qu'une Convention particulière avec le Gouvernement garni- desdits Etats-Unis règle d'après les revenus de l'état, Sons. : , tous les objects relatifs au maintien des forterelles actuel.

lement exiftantes, ainsi qu'à l'entretien et au paiement des garnisons Britanniques, et' au nombre d'hommes qui les composeront en temas de paix. La même Con

i vention

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vention fixera en outre les rapports qui devront avoir sie lieu entre cette force armée et le Gouvernement Jonien. ART. VII. Le pavillon marchand des Etats - Unis Pavil.

" lon de des îles Joniennes sera reconuu par toutes les parties com: contractantes comme pavillon d'un état libre et indé, merce pendant. Il portera, avec les couleurs et au dessus des armoiries qu'il a déployées ayant 1809, celles que Sa Majesté Britannique pourra juger à propos de lui accorder en ligne de la protection sous laquelle, lesdits Etats-Unis Joniens sont placés; et pour donner plus de poids encore à cette protection, tous les porte desdits états sont déclarés être, quant aux droits 'honorifiques et militaires, fous la jurisdiction Britannique,

Le commerce entre les Etats-Unis Joniens et les états de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, jouira des mêmes avantages et facilités que celui de la Grande-Bretagne avec lesdits Etats --Unis.

Il ne sera accrédité aux Etats-Unis des îles Jonien. nes que des Agens commerciaux, ou Consuls chargés uniquement de la gestion des relations commerciales, i et assujettis aux réglemene, auxquels les Agens com ! merciaux ou Consuls sont soumis dans d'autres Etats indépendans. 3. AR'r. VIII: Toutes les Paillances qui ont figné To Access Traité de Paris du trente Mai mil huit-cent quatorze Puissan. et" l'Acte du Congrès de Vienne du neuf Juin mil huits ges. cent quinze, et en outre Sa Majesté le Roi des deux Siciles et la Porte Ottomanne seront invités à accéder à la présente Convention.".

showPince a' ART. IX, Le présent Acte sera ratifié, et les ra. Ratifica tifications seront échangées dans deux mois, ou plus tot fi faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont figné, et y ont appolé le cachet de leurs armes. it

Fait à Paris le cinq Novembre mil huit - cent quinze. (L. S.) Le Prince (L. S.) CASTLERE AC#. op de METTERNICH.'' (L. S.) Le Baron " (L. S.) WELLINGTON,

i de WESSENBING. .

n des

ion.

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