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Etat ont malheure autorisé des prince de Hardere de l'aigla

12.. 1814 Traité de paix entre S. M. le Roi de Prusse 95 Août et S. M. le Roi de Danemarc, signé à Berlin

le 25 Août 1814. (Preussische Gesetzsamohlung. Jahrgang 1814. No.255.).

Au nom de la très - Sainte et indivisible trinité. Na Majefté le Roi de Prufie et Sa Majesté le Roi de Dane. marc, également animés du désir, de rétablir entre Leurs Etats respectifs la paix, l'anion et la bonne intelligence, goi ont malheureusement été interrompues, ont pour cet effet nommé et autorisé des Plénipotentiaires; savoir Sa Majesté le Roi de Prusse, le Prince de Hardenberg, Son, Chancelier d'Etat, cheyalier du grand ordre de l'aigle noire, de l'aigle rouge, de celui de St. Jean et de la croix de fer de Profle; de ceux de St. André, de St. Alexander - Newski et de Ste. Anne de première classe de Ruffie, grand croix de l'ordre de St. Etienne de Hongrie,

grand-aigle de, la, Légion d'honneur, grand-croix de ; l'ordre de St. Charles d'Espagne, de celui des Séraphins

de Suède, de l'aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; et Sa Majesté le Roi de Danemarc, le Sieur Chré.

tien Henri Auguste Comte de Hardenberg - Reventlow, · Veneur de la cour, Chambellan, grand-croix de l'ordre

de Danebrogne, et décoré de la croix de mérite de cet ordre; lesquels après l'échange de leurs Pleinpouvoirs respectifs, trouvés en bonne et dûe forme, font conve

pus des articles suivans: . Paix. ART. I. Il y aura à l'avenir paix, amitié et bonne

- intelligence entre Sa Majesté le Roi de Pruffe et Sa Ma-, jefté le Roi de Danemarc. Les deux bautes Parties contractantes apporteront la plus grande attention à mainte. oir une parfaite harmonie entre Leurs Etats et Leurs sujets respectifs, et éviteront soigneusement tout ce qui pour

rait altérer l'anion fi heureusement rétablie. sétablis- Art. II. Toutes les relations qui exiftaient entre la erent. Praffe et le Danemarc et Leurs sujets respectifs, seront tions. rétablies, à dater du jour de la signature du présent

traité,

la cony.

'traité, sur le pied' où elles se trouvaient avant la dernière gu

guerre. E ART. III. Afin de donner plus d'étendue aux rela. Com

tions commerciales entre les deux pays, Leurs Majeftés merce.. conclaront inceflamment un traité de commerce, fondé í sur des bases réciproquement avantageuses.

ART. IV. Les hautes Parties contractantas confira Dispoli ment toutes les dispositions de la convention provisoire, ions de fignée à Paris le deux Juin et en particulier celles qui a dn déterminent que les réclamations, que leurs sujets re- 2 Juin, fpectifs pourraient former, soit contre le Gouvernement

Prullien, soit contre le Gouvernement Danois, doivent 1 être renvoyées à l'examen et à la décision d'une commif

fion mixte, qui se réunira pour cet effet à Copenhague immédiatement après la ratification du présent traité.

ART. V. Sa Majesté le Roi de Danemarc ayant cédé Indem. la Norvége à la Suède, Sa Majefté le Roi de Pruffe em- nité, ploiera conjointement avec la Suède, la Russie et l'An. More gleterre, Ses bons offices, pour procorer à Sa Majesté vege. le Roi de Danemarc ane indemnité convenable, en outre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède.

ART. VI. Le présent Traité sera ratifié et les rati- Patiti fications en seront échangées dans l'espace de lix les cations. maines à compter du jour de la signature, ou plutôt fi , faire le peut.

En foi de quoi nous Soussignés en verta de nos pleinpouvoirs avons figné le présent Traité et y avons i apposé le cachet de nos armes. U

Fait à Berlin, ce vingt-cinq Août 1814.

pour la

(L. S.)

CHARLES AUGUSTE
PRINCE DE HARDENBERG.

CHRÉTIEN Henri AUGUSTE
COMTE DE HARDENBERG REVENTLOW.

13.

1814 Traité d'alliance conclu le 16 Août entre les 5 sept. Cantons de la confédération Suisse; et acte d'acceptation en date du 8 Septembre 1814.

(Moniteur 1814. No. 274.)

Après que les députés des Etats souverains de la Suifle, munis des pleiospouvoirs suffisans pour annoncer la vo.. lonté de leurs commettans sur le nouveau projet d'on traité d'alliance du 16 Août 1814 ainsi que sur la convep.

tion conclue'le même jour, le furent acquittés de leur · mission, à la séance du 6 Septembre, et qu'après avoir

dès - lors travaillé, dans diverses conférences particulier » • res, à écarter les difficultés qui s'opposaient à une réu.

nion absolue ils eurent atteint aujourd'bui 8 Septembre et de la manière suivante, un but, aussi important à la sûreté et au bien-être de la commune patrie:

En premier lieu que le traité d'alliance mentionné ci. deffus après quelques changemens à l'article I, et cet éclaircissement au V, que les dispositions qui y sont contenues à l'égard du droit fédéral, ne peuvent dans aucun cas, être appliquées aux portions du territoire actuelle. ment réclamées par quelques anciens cantons" a reçu la ratification de la grande majorité des Etats, comme le protocôle le démontre plus amplement; et

En second lieu que la convention faite le 16 Août 1814 pour terminer toutes les prétentions territoriales et autres, inséparable du traité d'alliance et devant avoir la même force et le même effet que lui, tellement que les cantons qui la rejetteroient ne pourroient être considé. rés comme compris dans l'alliance, a reçu sa sanction par une majorité décifive de voix;

'La diète on conséquence arrête :

I. Le traité d'alliance entre les dix neuf cantons de la Suisse dont la teneur suit, jera signé et scellé comme une véritable convention fédérale, dans les formes usitées jus. qu'ici pour les actes de la diète.

Pacte fédéral. ART. I. Les dix neuf cantons souverains de la Suisse, Alliance savoir: Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schweitz, Un des 2 terwalden, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Bâle, Schaffouse, Appenzel, . Saint-Gall, Grisons, Argovie, Turgovie, Teffio et Vaud fe lient par le présent traité pour la conservation de leur liberté et de leur indépen.

dance, pour leur sûreté contre toute attaque de puissani ces étrangères, ainsi que pour le maintien de l'ordre et ** de la tranquillité publique dans l'intérieur. Ils se garan

tiffent réciproquement leurs constitutions, telles qu'elles ont été acceptées par l'es premières autorités de chaque canton, d'accord avec les priocipes du traité d'alliance. Ils se garantissent réciproquement leur territoire. ,

ART. II. Pour le maintien de cette garantio et de la ContinDeutralité de la Suiffe , il sera levé parmi les hommes de gens. chaque canton, propres à porter les armes, un contin. gent sur le pied de deux sur cent. Les troupes seront fournies par les cantons comme fait: ... Berne

: 4184
Zuric

3858
Vaud
Saint-Gall 2630
Argovie i 2410
Grisons

2000
Tellip :-

1084 Lucerne

1734 Thurgovie . 1670 Fribourg

1240 Appenzell

972

904
Bâle
Schweitz

602
Glaris
Scbaffouse

466
Unterwalden 282.
Zug

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2964

Soleure

816

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482 .

250 236

Uri,

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1814 Cette répartition est fixée pour un an, et sera revue

par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après j

le mode ci-dessus. Contri.'. ART. III. Les cantons pour faire face aux frais de butions la guerre et aux autres dépensée de la confédération con

tribieront comme suit: Berne 91,093 fr., Zürich 77,153. Vaud 59,273, Saint-Gall 59,451 , Argovie 52,212, Grifons 12,000, Telia 18,039, Lucerne, 26,016, Thur. govie 25,052, Fribourg 18,591, Appenzell 9,728, Soleure 18,097, Bàle 20,450, Schweitz 3,01%, Glaris 4,823. 1

Schafshouse 9,327, Unterwalden 1,907, Zug 1,437, Uri '1,184. Total 490,507 fr.

Ces contributions sont également valables pour une année et il sera fixtué de nouveau à lear égard par la diète de 1815 sur les réclamations que quelques cantoos pourront faire. Une semblable révision aura lieu tous les vingt ans, tant pour cet objet que pour la levée des contingens en hommes. · Pour fubvenir aux dépenses de la guerre, il sera en ontre établi une caisse de guerre fédérale, dont les fonds devront s'accumuler jusqu'au montant d'un double contingent d'argent.

Cette caille militaire doit être exclusivement employée aux frais résultant de la marche des troupes fédérales, et, au besoin, une moitié de la dépepse le remplira par la rentrée d'un contingent en argent selon l'échelle, et l'au. tre moitié être payée de la caisse militaire. :: Pour parvenir à former cette caisse de guerre, il sera établi des droits d'entrée sur les marchandises qui ne font pas de première nécessité; ces droits seront perçus par les cantons frontières et il en sera rendu compte tous les ans à la diéto. Celleci fixera le tarif de ces droits et la manière dont les comptes devront en être établis, et prendra les mesures convenables pour la conservation

de leur produit. AFE ART. IV. En cas de danger intérieur ou extérieur, tance, chaque canton a le droit de réclamer l'intervention de

ses confédérés. Lorsqu'il survient des troubles dans un canton, le gouvernement peut requérir les autres cantons de lui prêter affiftance; néanmoins il ea fera de suite donné avis au chef-lieu. Le danger continuant, la diète, fur l'invitation du gouvernement, prendra les mesures ultérieurement nécessaires.

,

: Dans

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