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port, jusqu'à la méditerranée, entre Cagnes et Nice, 1814 : avec les rectifications suivantes.

1. Dans le département de Jemmapes, les cantons de Dour, Merbes-le - Château, Beaumont et Chimay reiteront à la France; la ligne de démarcation passera, lá elle touche le canton de Dour, entre ce canton et ceux de Boussu et Paturage, ainfi que, plus loin, entre celui de Merbes-le-Château et ceux de Binch et de Tbuia.

2. Dans le département, de Sambre et Meuse, les cantons de Valcour, Floreones, Beauraing et Gedinne appartiendront à la France; la démarcation, quand elle ato teint ce département, suivra la ligne qui répare les cantous précités, du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre et Meuse.

3. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancieone, fera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du refte du département de la Moselle. į 4. Dans le département de la Sarre, les cantons de

Saarbruck et d’Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach, qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach et Hall (en laissant ces dif. féreos endroits bors de la frontière Françoise), jusqu'au point où, pris de Querseille (qui appartient à la France), la ligne qui sépare les cantons d'Arneval et d'Ottweiler atteint celle qui sépare ceux d'Arneval et de Lebach; la frontière de ce côté sera formée par la ligne ci-dessus délignée, et ensuite par celle qui sépare le canton d’arneval, de celui de Bliescastel.

5. La forteresse de Landau, ayant formé, avant l'année 1792, un point isolé dans l'Allemagne, la France con. serve au-delà de les frontières une partie des départemens du Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin, pour joindre la forterefle de Landau et son rayon au reste du royaume. La nouvelle démarcation, en partant du point où, près d'Oberfteinbach (qui reste hors des limites de la France), la frontière eptre le département de la Moselle et celui du Mont - Tongerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissenbourg et de Bergzabern (du côté de la France), des cantons de Pirmadiens, Dahn et Anweiler (du côté de l'Allemagne),

A

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jus.

1814 jusqu'au point où ces limites, près du village de Wol., no Ko

mersheim, touchent l'ancien rayon de la forteresse de energia
Landau, De ce rayon, qui refte ainsi qu'il étoit en 1792, mida
la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la "lles da a
Queich qui, en quittant ce rayon, près de Queichheim smo
(qui reste à la France), paffe près des villages de Merten.pl
heim, Knittelsheim et Belheim (demeurant également in
François), jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à for in
mer la limite de la France et de l'Allemagne.

Quant au Rbin, le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira para tule la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir ancan Evoque effet sur la propriété des isles qui s'y trouvent; l'état de como de poffeffion de ces îles sera rétabli tel qu'il 'exifoit den E l'époque de la signature du traité de Lunéville. Il report

6. Dans le département du Doubs, la frontière sera le et de rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de dllende la Rançonnière près de Locte, et suive la crète du Jura de entre le Cerneux-Péquignot et le village de Fontenelles, i senle jusqu'à une cime do Jura fituée à environ fept ou hoitelj mille pieds au nord-oueft du village de la Brévine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France.

7. Daos le département du Léman, les frontières entre le territoire francois, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse), reftent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de SaintJolien (à l'exception de la partie lituée au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Loire entre prés. . s po de Chancy dans le territoire Génevois, le long des con lo fins de Seseguin, Lacouex et Seleneuve, qui refteront hors des limites de la France), le canton de Roignier (à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Buffy, Pers et e Cornier, qui seront hors des limites Françoises) et les canton de la Boehe (à l'exception des endroits nommés. la Boehe et Armanoy avec leurs diftricts), refteront à le la France. La frontière suivra les limites de ces diffé. rens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France de celles qu'elle ne conserve pas. * .: 8. Dans le département du Mont-Blanc, la France de

acquiert la fous - préfecture de Chambéry (à l'exception des cantons de l'Hôpital de Saint-Pierre d'Albigoy, de

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Wo la Bocette et do Montmélian); et la sous-préfectare 181A, ied d'Annecy (à l'exception de la partie du canton de Fa178 verge, située à l'eft d'une ligne qui passo entre Ouredel chaise et Marlons du côté de la France, et Marthod et heis Ugine du côté opposé, et qui fuit après la crète des mon. retagnes josqu'à la frontière du canton de Thodes): c'eft met cette ligne qui, avec la limite des cantons mentionnés, fuformera de ce côté la nouvelle frontière.

Du côté des Pyrénées, les frontières restent telles 1989 go'elles étoient entre les deux royaumes de France et le d'Espagne à l'époque du 1 Janvier 1792, et il sera de uca fuito nommé une commission mixte de la part des deux l'escobronnos., pour en fixer la demarcation finale.

La France renonce à tous droits de souveraineté, til de fazeraineté et de poffeffion sur togs les pays et di

tricts, villes et endroits quelconques Gtges hors de la
frontière ci-dessus déliguée; la principauté de Monaco
étant toutefois replacée dans les rapports, où elle se
trouroit avant le i Janvier 1792.

Les cours alliées affurent à la France la poffeffion de | la principauté d'Avignon, du comtat Venaiffin, du comté

de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont apparTell tenu autrefois à l'Allemagne, comprises dans la fron-,

tière ci-dessus indiquée, qu'elles aient été incorporées
à la France avant ou après le 1 Janvier 1792.

Les poissances se réservent réciproquement la faculté
Ente entière de fortifier tel point de leurs états quelles jage.

ront convenable pour leur sûreté. met ! Pour éviter toute légion de propriétés particulières et e mettre à couvert, d'après les principes les plus libéraux, Det les biens d'individus domiciliés fur les frontières, il sera det nommé par chacun des états limitrophes de la France, me des commissaires pour procéder, conjointement avec et des commiffaires François, à la délimitation des pays

respectifs. esh Ausfitôt que le travail des commissaires sera terminé, il il sera dreffé des cartes fignées par les commissaires re

ipectifs, et placé des poteaux qui constateront les limi.

tes réciproques. = Art. IV. Pour affurer les communications de la Com- ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la *

ations Soiffe, fituées for le lac, la France consent à ce que entre e Polage de la route par Versoy Coit commun aux deux

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pays, Suisse,

munica

Genova

et la

tion

1814 pays. Les gouvernemens respectifs s'entendront à

l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande et

de régler le cours des postes et l'entretien de la route, Naviga. Art. V. La navigation sur le Rhin, du point où il ! Rhin. devient Davigable jusqu'à la mer et réciproquement,

fera libre, de telle forte qu'elle ne puisse être interdite à
personne, et l'on s'occupera au futur congrès des prin.
cipes d'après lesquels on pourra régler les' droits à lever
par les états riverains, de la manière la plus égale et la
plus favorabie au commerce de toutes les nations.

Il sera examiné et décidé de même dans le futuri
congrès, de quelle manière, pour faciliter les commu- ?
nications entre les peuples et les rendre toujours moins
étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus
pourra être également étendue à tous les autres fleuves
qui, dans leur cours navigable, féparent ou traversent

différens'états.
Hol. ART. VI, La Hollande, placée sous la souverainetée
lande de la maison d'Orange, recevra un accroissement de ter-

Alle
magne, ritoire, Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pour-
Suille, ront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant

ou appelé à porter une couronne étrangère. . ;

Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis
par un lieu fédératif.

La Suisse indépendante continuera de se gouverner
par elle-même.
. L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à
l'Autriche, sera composée d'états souverains.

Art. VII. L'isle de Malte et ses dépendances appar.
tiendront en toute propriété et souveraineté à S. M. Bri-

tannique.
Malle. Art. VIII. S. M. Britannique ftipulant pour elle et

ses alliés, s'engage à reftituer, à S. M, très - chrétienne,
dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies,
pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que
la France poffédoit au r Janvier 1792 dans les mers et sur
les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Alie, à
l'exception toutefois des isles de Tabago et de Sainte-
Lucie, et de l'isle de France et de ses dépendances, pom.
mément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S. M. très-
chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à S. M.
Britannique, comme aufli de la partie de Saint-Domin-
gue cédée à la France par la paix de Bâle et que S. M.

très

très chrétienne rétrocède à S. M. catholique en toute 1814
propriété et souveraineté.
. ART. IX. S. M. le. Roi de Suède et de Norvége, en Guada.
conséquence d'arrangemens pris avec ses alliés, et pour loupe.
l'exécution de Particle précédent, consent à ce que l'isle
de la Guadeloupe foit restituée à S. M. très chrétienne,
et cède tous les droits qu'il peut avoir fur cette isle.

ART. X. S. M. très - fidèle, en conséquence d'arran. Guyane.
gemens pris avec ses alliés, et pour l'exécution de l'ar.
ticle VIII, s'engage à restituer à S. M. très - chrétienne,

dans le délai ci-après fixé, la Guyane Françoise, telle Dil qu'elle exiftoit au i Jaovier 1792.

L'effet de la ftipulation ci-dessus, étant de faire re. vivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est conyenu que cette conteítation sera ter.. minée par un arrangement amiable entre les deux cours, fous la médiation de S. M. Britannique.

ART. X1. Les places et forts existaps dans les colo. Forts. ur nies et établiffemens qui doivent être rendus à S. M. att très-chrétienne, en vertu des articles VIII, IX et X,

seront remis dans l'état où ils fe trouveront au moment 20 de la signature du présent traité.

Art. XII. S. M. Britannique s'engage à faire jouir Couti. les sujets de S. M. très-chrétienne relativement au com- nent des

Indes. merce et à la fûreté de leurs personnes ot propriétés dars les limites de la souveraineté Britannique sur le continent

des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection bir qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus

favorisées. De con côté, S. M. très-chrétienne n'ayant

rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les et deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant ,

contribuer, autant qu'il est en elle, a écarter dès - à - pré

fent des rapports des deux peuples, ce qui pourroit un wie jour altérer la bonne iotelligence mutuelle, s'engage à

de faire aucun ouvrage de fortification dans les établis-
lemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés
dans les limites de la souveraineté Britannique sur le con-
tipent des Indes, et à ne metcre dans ces établiffemens
que le nombre des troupes nécessaires pour le maintien
de la police. .

ART. XIII. Quant au droit de pêche des François fur Terres le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'isle de neuve.

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