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The de Ste. Croix, jusqu'à la rivière des Iroquois ou Cataragoy; I

les dits commiflaires feront dresser une carte de ladite

limite, et y joindront une déclaration revêtue de leurs . 'fignatures et cachets, qui certifiera que c'est une carte

exacte de ladite limite, et indiquera particulièrement la latitude et la longitude de l'angle Nord-Ouest de la Noupelle- Ecofle, de la tête Nord-Ouest de la rivière de Coonecticut, et de tels autres points de ladite limite qu'ils jageront convenable ; et les deux parties conviennent ;

de conlidérer lesdites carte et déclaration comme fixant :defnitivement et péremptoirement la dite limite; et dans

le cas où les dits deux commiffaires différeroient d'avis,
et où tous deux ou l'un des deux refuséroieot, s'excu.
seroient ou négligeroient d'agir, ils feront tous deux ou
l'un d'eux des rapports, déclarations on exposés, et il

en sera référé à un souverain ou état ami à tous égards, ?" ainsi qu'il eit ftipulé dans l'article IV, et aussi pleinemept !!

-que s'il étoit ici répété.
i. Art. VI. Comme par le précédent traité de paix.

cette portion de la limite des Etats-Unis depuis le point o
où le 45e degré de latitude Nord touche la rivière des xer le
Iroquois ou Cataragny, jusqu'au Lac Supérieur, a été mais

des ri. déclarée être "au milieu de ladite rivière jusqu'au lac On.. vières tario, au milieu dudit lac jusqu'à ce qu'elle touche la etc. communication par eau entre ce lac et le lac Erie,

de là au milieu dudit lac jusqu'à ce qu'elle arrive à la com • munication par eau jusqu'au lac Huron, de là au milieu

du dit lac jusqu'à la communication par eau eptre ce lac · et le lac Supérieur;” et comme il s'est élevé des doutes"

fur ce qui formoit le milieu des dites rivières, lacs et communications par eau, et fi certaines isles qui y foot .. lituées faisoient partie des posseffions de S. M. Britanni.

que, ou des Etats-Unis; en conséquence, afin de fta. · tuer définitivement sur ces doutes, il en fera référé à

deux commissaires qui seront nommés et autorisés et prêteront ferment d'agir exactement de la manière prescrite à l'égard de ce qui eft mentionné dans l'article qui pré.'. cède immédiatement, à moins qu'il ne soit autrement spécifié dans le présent article. Les dits commissaires se réuniront premièrement à Albany, dans l'état de New. York, et ils auront le pouvoir de s'ajourner à tel's autres endroits qu'ils jugeront convenables. Les dits commis. Jaires, par un rapport ou déclaration, revêtu de leurs

ugnatures et cachets, défigneront la limite dans les dits 1.: Nouveau Recueil. T. II.

F . rivière,

milien

A rivière, lacs et communications par eau, et décideront à laquelle des deux parties contractantes les diverses isles fituées dans les 'dits rivière, lacs et communications par eau, appartiennent respectivement, conformément au véritable sens du dit traité de 1783. Et les deux parties conviepnent de considérer les dites indication et décifion comme définitives et péremptoires. Et dans le cas où les dits deux commissaires différeroient d'avis, et où tous les deux ou l'un deux refuseroient, s'excuferoient ou négligeroient à deffein d'agir, ils feront tous deux ou l'un d'eux des rapports, déclarations ou exposés, et il en fera référé à un souverain ou état ami, à tous égards ainsi qu'il eft ftipulé dans la dernière partie de l'article IV, et ausi

pleinement que s'il étoit répété ici, ii , Item en. ART. VII. Il est convenu en outre que les dits deux tre le lac derniers commissaires, après qu'ils auront éxécuté les Huron et celui fonctions à eux afiignées par l'article précédent, seront de Bois. et font ici autorisés sur leur ferment, à fixer et détermi

per impartialement, conformément au vrai sens dudit : traité de paix de 1783, la partie de la limite entre les pofleffions des deux pouvoirs qui s'étend depuis la communication par eau entre le lac Huron et le lac Supérieur, jusqu'au point le plus à l'Ouest du lac des Bois ; à déci. der à laquelle des deux parties les diverses isles situées dans les lacs, communications par eau et rivière formant

la dite limite, appartiennent respectivement, conformé: ment au vrai sens dudit traité de paix 1783, et de faire

reconnoître et marquer les parties de ladite limite gai le

requerront. Lesdits commissaires, par un rapport ou dé..claration, revêtu de leurs signatures et cachets, désigne.

ront la fusdite limite, propopceront leur décision sur les points à eux référés ainsi, et indiqueront particulièrement

la latitude et la longitude du point le plus au Nord da . lac des bois et de telles autres parties de ladite limite

qu'ils jugeront convenable, et les deux parties convien. nent de considérer les dites désignation et décilion comme définitives et concluantes. Et dans le cas où lesdits

commiffaires différeroient d'avis, et ou tous deux, ou '.' l'un d'eux refuseroient, s'excuserojent, ou négligeroient

à dellein d'agir, ils feront l'un et l'autre, ou l'un des deux, des rapporte, déclarations pu exposés, et il en sera référé à un souverain ou état ami, à tous égards, ainsi qu'il est ftipulé dans la dernière partie de l'art. IV, et auffi pleinement que s'il étoit répété ici. co. P

: ART.

Com.

Sul Art, VIII. Les divers bureaux des deux commif- 181A Es faires mentionnés dans les quatre articles précédens, au- procé.. a ront respectivement le pouvoir de nommer un secrétaire, durc des et d'employer tels arpenteurs ou autres personnes qu'ils me

millad, jugeront néceflaires. Des duplicats de tous leurs rap- res.. ports, déclarations, exposés et décisions respectifs, de i leurs comptes et du journal de leurs opérations, seront remis par eux aux agens de S, M. Britannique et aux agens des Etats-Unis, qui seront respectivement nom, més et autorisés'à diriger cette affaire de la part de leurs gouvernemens respectifs. Lesdits commissaires seront' payés respectivement aiofi qu'il sera convenu entre les deux parties contractantes, et ladite convention sera arrangée à l'époque de l'échange des ratifications dudit traité. Et toutes les autres dépenfes desdites commisLions feront également défrayées par les deux parties. Et en cas de mort, maladie, résignation ou absence nécesfaire, chaque commiffaire respectivement sera remplacé de la même manière qu'il a été nommé, et le nouveau

commiffairę prêtera le mêmë serment ou affirmation et s fera les mêmes fonctions. o Il est conveou en outre entre les deux parties con- ;'

tractantes que dans le cas où aucune des isles mention

Dées dans aucun des articles précédens, qui étoit en la & poflession de l'une des parties antérieurement au com é mencement de la présente guerre entre les deux paye, TE• tomberoit, par la décision des bureaux de commissaires

Susdits, ou du souverain ou état auquel il en agroit été Es : référé, ainsi qu'il est dit dans les quatre articles qui précé€ dent immédiatement, dans les possessions de l'autre partie, e toutes les concessions de terre faites avant le commence- ment de la guerre par la partie qui avoit ladite poffeffion, c Teront auffi valables que si lesdites isles avoient été par .'.

T lesdites décisions jugées être dans les limites de la partie si qui en auroit eu la poffeffion. c .ii

Art. IX. Les Etats-Unis d'Amérique s'engagent à mettre fin immédiatement après la ratification du présent avec les traité, aux hoftilites avec toutes les tribus ou nations Indiens. d'Indiens avec lesquelles ils seroient en guerre à l'époque de ladite ratification, et à rendre immédiatement aux. dites tribus ou nations respectivement, atons les poffeftions, droits et priviléges dont ils jouiffoient ou auxguels ils pouvoient avoir droit en 1811, avant le com

mence

A mencement desdites hostilités. "Bien entendu toujours

que lesdites tribus ou nations conviendront de se défifter i de toutes hoftilités contre les Etats-Unis d'Amérique, · leurs citoyens et sujets, lorsque la ratification du présent traité sera notifiée auxdites tribus ou pations et s'en dé.. fifteront en conséquence."

- Et S. M. Britannique s'engage de la part à mettre fin, immédiatement après la ratification du présent traité, aux hoftilités avec toutes les tribus ou nations d'lodiens avec lesquelles ils seroient en guerre au tems de ladite ratifi. cation, et à rendre sur le champ aux dites tribus ou na. tions respectivement, tous les possessions, droits et pri. viléges dont elles auront joui ou auxquels elles avoient droit ep 1811, antérieurement auxdites boftilités. Bien entendu toujours que lesdites tribus ou nations consen. tiront à le défifter de toutes hoftilités contre S. M. Britannique et les sujets, lorsque la ratification du présent traité sera notifiée auxdites tribus og nations, et s'en dé. Gifteront en conséquence.

Art. X. Comme le trafic des esclaves eft incompa. com de tible avec les principes de l'humanité et de la justice, et la traite

comme S. M. Britannique et les Etats-Unis désirent de continuer leurs efforts pour en avancer l'entière abolition, il eft ici convenu que les deux parties contractantes fe. ront tout ce qui leur sera possible pour accomplir un ob

jet fi délirable. Ratib. Art. XI. Le présent traité, lorsqu'il aura été ratifié sations des deux côtés sans altération par aucune des parties con

tractantes, et les ratifications mutuellement échangées, sera obligatoire pour les deux parties; et les ratifications seront échangées à Washington dans l'espace de quatre mois, à compter de ce jour ou plutôt s'il est possible.

En foi de quoi, nous, plénipotentiaires respectifs, avons figné le présent traité et y avons apposé nos cachets.

Fait par triplicata a Gand, le 24 Décembre 1814. Si
Signé: GAMBIER. M. GOULBOURN. W. ADANS.

I. QUINCHY ADAMS. J. A. BAYARD.

ALAY. J. RUSSELL A. GALLATIN.

Aboli.

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15.

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Actes relatifs à la cession de Gênes au Roi de 1814

Sardaigné.

' In Extrait du protocole de la séance du congrès de : Vienne du 12 Décembre 1814.

. (SCHÖLL T. VII. p. 357.)

Les puissances fignataires du traité de Paris poulant assurer le repos de l'Italie moyennant une jufte réparti. - tion des forces entre les puissances qui s'y trouvent pla.

cées, étoient copvenues de donner aux Etats de S. M. i Sarde un agrandissement par les départemens ayant

formé l'ancienne république de Gênes en se rdservant de ftipuler, en faveur des habitans, des conditions propres à garantir leur prosperité future. Les plénipoten. tiaires des dites puissances se font occupés de cet objet d'abord après l'ouverture du congrès, en établissant une commission *) pour régler avec les plénipotentiaires de S. M. Sarde et les députés de Gênes ce qui pouvait avoir rapport à ce but. Le travail de cette commiffion a reçu leur approbation, et ils ont trouvé que les conditions présentées par la dite commission étoient conformes d

la teneur du traité de Paris et qu'elles étoient affifes *fur des bases solides et liberales. "Délirant maintenant

d'accélérer autant que possible la réunion des états de
Gênes à ceux de S. M. Sarde, et voulant donner en
même temps à ce souverain une preuve non équivoque
de leur confiabce, les puissances signataires du traité de :

Paris
Cotto commillion était composée du comte Alexis de
Noailles, de Mylord comte Clancarty et du baron de
Binder, les quals en conséquence ont Gigné les projets an-
nexés au présent protocole, approuvés par les Puisances
fignataires du traité de Paris. En vertu du protocole
dos conférences du 18 Novembre 1814 ces commissaires
ont appellé Messieurs le marquis de St. Marsan et Mr.
le comte de 'Romi plénipotentiaires de S. M. Sarde, et
Mr. le marquis de Brignoles député de Gênés à des
conférences sur les moyens de conciliation, (S.) ;

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