1 1812. 18 Juil. Traité de paix entre la Gr. Brétagne et la Ruffie à Orebro. 20 Juil. Tr. entre l'Efpagne et la Ruffie à Williki Louki. 1813. Févr. Article féparé et secrèt du traité d'alliance entre la Pruffe et la Ruffie à Kalifch. 7 et 9 Avril. Deux conventions fur les dettes des principautés de Hanau et de Fulde fignées à Afchaffenburg. 4 Mai. Convention entre la France et le G. D. de Francfort fur le mode de communication en matière criminelle. 15 Juin. Article feparé et fecrèt du traité entre l'Angl. et la Pruffe à Rei chenbach. 14 Juil. Traité de paix entre le Portugal et Algèr. 9 Sept. Article féparé et fecrèt du traité de Toeplitz entre l'Autriche et la Pruffe. Dec. Acte de ceffion de la feigneurie de D. d'Oldenbourg. 1814. 14 Mars. Convention entre l'Electeur de Heffe et le Departement de l'admin. centrale des provinces conquifes, au fujet du partage des dettes dettes et des penfions entre le comté de Hanau et l'ancien G. Duché de Francfort, à Caffel. 1815.24 Avril. Convention entre les commiffaires des Puiffances alliées rela 19 tive à l'économie des armées en pays amis. Mai. Convention de Vienne rélative à la formation d'un parc d'arméè par le rayon Ruffe. 19 Mai. Convention de Vienne rélative à l'administration des hopitaux dans le rayon Ruffe. 1 30 Juin. Convention entre l'Electeur et le G. Duc de Heffe. Il y a d'autres traités de cette époque dont je n' ignore pas l'existence mais dont je n'ai point pu me procurer jusqu'ici une copie fatisfaisante et dont en conféquence je puis moins promettre que defirer de pouvoir les inférer dans le IIIeme Volume; Tels font 1808. 3 Jan. Traité de commerce entre l'Italie et la Bavière. 15 Mars. Traité entre la Gr. Brétagne et le Portugal à Londres. 19 Mars. Convention entre la Saxe et la 20 Juin. Traité de commerce entre la 15 Juil. 15 Juil. Traité entre la France et le G. Duc de Berg. 17 Sept. Convention entre l'Autriche et Bade. 20 Sept. Convention entre la France et la Pruffe. 8 Oct. Actes du congrès à Erfort. 1809. 21 Avr. Traité entre la Gr. Brét. et le Portugal. 23 Août. Convention entre le G. Duc de Bade et la majorité des Suiffes. 1810. 3 Févr. Convention explicatoire de celle de Bayonne du 8 Mai 1808. 28 Févr. Traité entre la France et la Bavière (dont je n'ai pu donner qu'un extrait). 8 Mai. Convention entre la France et Wirzbourg. 26 Mai. Convention entre la Bavière et Wirzbourg. 1811. 19 Nov. Conv. entre l'Autriche et le duché de Varfovie fur les falines de Wieliczka. 1812. 26 Févr. Conv. entre la Saxe et la Weft phalie. 24 Mars. Alliance entre la Ruffie et la Suède. 28 Mars. Capitulation entre la France et la Suiffe. 15 Avr. Conv. entre la Saxe et la Weft phalie. 3 Mai. Conv. pour l'acceff. de la Gr. Brétagne au traité entre la Ruffie et la Suède. 28 Mai. Traité de paix entre la Ruffie et la Porte à Bucharest. 1813. 28 Fevr. Traité de Kalifch entre la Ruffie et la Pruffe (dont je n'ai pu don 1814. nér que quelques art. féparés). Juil. Traité entre l'Angl. et l'Espagne. 1815. 22 Sept. Conv. entre la Pruffe et Weimar. Ces traités n'étant fans doute pas les feuls qui manquent dans le préfent recueil je ferais fort obligé à ceux qui voudraient m'indiquer ceux dont ils ont notice, et plus encore s'ils voudraient me les communiquer et contribuer par là à l'avantage d'un ouvrage destiné à la commodité du public et particulièrement à celle des membres du corps diplomatique, qui dans leurs miffions ne peuvent pas s'entourer de nombreuses bibliothèques, ou rechignent à perdre leur tems à la recherche de pièces éparses dans une multitude d'ouvrages et de journaux. A Francfort für Mein, le 26 Déc. 1817. ERRATA. |