Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 85
Sida 6
... également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , féparent ou traversent différens états . Hol . ART . VI . La Hollande , placée fous la fouverainetée lande de la maifon d'Orange , recevra un accroiffement de ...
... également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , féparent ou traversent différens états . Hol . ART . VI . La Hollande , placée fous la fouverainetée lande de la maifon d'Orange , recevra un accroiffement de ...
Sida 39
... également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune entrave ou restriction puifle être impofée à l'une au profit de l'autre . nies . ART . V. Immédiatement après la réunion les ...
... également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune entrave ou restriction puifle être impofée à l'une au profit de l'autre . nies . ART . V. Immédiatement après la réunion les ...
Sida 57
... également animées de ces fentimens réciproques de bienveillance cordiale et d'attachement mutuel l'an envers l'autre , ont nommé leurs Plénipo- tentiaires , favoir Sa Majefté le Roi du Royaumé uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande le ...
... également animées de ces fentimens réciproques de bienveillance cordiale et d'attachement mutuel l'an envers l'autre , ont nommé leurs Plénipo- tentiaires , favoir Sa Majefté le Roi du Royaumé uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande le ...
Sida 66
... également animés du défir , de rétablir entre Leurs Etats refpectifs la paix , l'union et la bonné intelligence , qui ont malheureufement été interrompues , ont pour cet effet nommé et autorisé des Plénipotentiaires ; favoir Sa Majefté ...
... également animés du défir , de rétablir entre Leurs Etats refpectifs la paix , l'union et la bonné intelligence , qui ont malheureufement été interrompues , ont pour cet effet nommé et autorisé des Plénipotentiaires ; favoir Sa Majefté ...
Sida 70
... également valables pour une année et il fera ftatué de nouveau à lear égard par la diète de 1815 fur les réclamations que quelques cantons pour- ront faire . Une femblable révision aura lieu tous les vingt ans , tant pour cet objet que ...
... également valables pour une année et il fera ftatué de nouveau à lear égard par la diète de 1815 fur les réclamations que quelques cantons pour- ront faire . Une femblable révision aura lieu tous les vingt ans , tant pour cet objet que ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe