Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 20
Sida 22
... sera dé- dommagée Elle même par le Gouvernement Français . Les préfents articles additionnels auront la même force et valeut que s'ils étoient inférés mot à mot à la convention de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifi- cations ...
... sera dé- dommagée Elle même par le Gouvernement Français . Les préfents articles additionnels auront la même force et valeut que s'ils étoient inférés mot à mot à la convention de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifi- cations ...
Sida 83
... sera remplacé de la même manière qu'il a été nommé , et le nouveau commiffaire prêtera le même ferment ou affirmation et fera les mêmes fonctions . Il eft convenu en outre entre les deux parties con- tractantes que dans le cas où aucune ...
... sera remplacé de la même manière qu'il a été nommé , et le nouveau commiffaire prêtera le même ferment ou affirmation et fera les mêmes fonctions . Il eft convenu en outre entre les deux parties con- tractantes que dans le cas où aucune ...
Sida 94
... III . La préfente convention sera ratifiée et les ratifications feront échangées dans l'efpace de cinq mois ou plutôt s'il eft poflible . ART . ART . I. That the fam of three hundred thaufand $ 94 Traités entre la Gr . Brit .
... III . La préfente convention sera ratifiée et les ratifications feront échangées dans l'efpace de cinq mois ou plutôt s'il eft poflible . ART . ART . I. That the fam of three hundred thaufand $ 94 Traités entre la Gr . Brit .
Sida 201
... sera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été figné , et Sa Majefté Britannique promet en outre de payer à Son Alteffe Royale le Grand - Duc de Bade le fubfide d'un mois , pour couvrir les dépenses du retour ...
... sera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été figné , et Sa Majefté Britannique promet en outre de payer à Son Alteffe Royale le Grand - Duc de Bade le fubfide d'un mois , pour couvrir les dépenses du retour ...
Sida 234
... sera de même de tous les dé- pôts judiciaires qui pourroient avoir été transférés d'une Province dans l'autre . Ils feront reftitués aux jurisdic tions des Gouvernemens auxquels ils appartiennent . ves . Archi . ART . XXXVI . Tous les ...
... sera de même de tous les dé- pôts judiciaires qui pourroient avoir été transférés d'une Province dans l'autre . Ils feront reftitués aux jurisdic tions des Gouvernemens auxquels ils appartiennent . ves . Archi . ART . XXXVI . Tous les ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe