Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 66
Sida 21
... Ses Etats . Les ftipulations du préfent article s'appliquent aux petites Principautés qui fe trou- veraient placées fur les lignes de communications entre les Etats Bavarois , dans la fuppofition qu'en vertu des arrangemens définitifs ...
... Ses Etats . Les ftipulations du préfent article s'appliquent aux petites Principautés qui fe trou- veraient placées fur les lignes de communications entre les Etats Bavarois , dans la fuppofition qu'en vertu des arrangemens définitifs ...
Sida 67
... Ses bons offices , pour procurer à Sa Majesté vege le Roi de Danemarc une indemnité convenable , en outre de la Poméranie , qui lui a été cédée par la Suède . ART . VI . Le préfent Traité fera ratifié et les rati- Ratifi fications en ...
... Ses bons offices , pour procurer à Sa Majesté vege le Roi de Danemarc une indemnité convenable , en outre de la Poméranie , qui lui a été cédée par la Suède . ART . VI . Le préfent Traité fera ratifié et les rati- Ratifi fications en ...
Sida 87
... ses couleurs dans le pavillon de S. M. ART . IV . Le port franc de Gênes fera rétabli , avec les règlemens qui exiftoient fous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité fera donnée par le Roi pour le tranfit par les états des ...
... ses couleurs dans le pavillon de S. M. ART . IV . Le port franc de Gênes fera rétabli , avec les règlemens qui exiftoient fous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité fera donnée par le Roi pour le tranfit par les états des ...
Sida 104
... Ses Commiffaires pour les Affaires de l'Inde ; et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , Le Sieur Claude Louis de la Châtre , des Princes de Déols , Comte de la Châtre , Commandeur des Ordres Royaux et Hos- pitaliers de St. Lazare ...
... Ses Commiffaires pour les Affaires de l'Inde ; et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , Le Sieur Claude Louis de la Châtre , des Princes de Déols , Comte de la Châtre , Commandeur des Ordres Royaux et Hos- pitaliers de St. Lazare ...
Sida 118
... ses sujets , ainfi que les principes qui le guident , ne lui permettroient pas de prendre l'engagement de poursuivre la guerre dans Pintention d'impofer un gouvernement à la France . Quels Quelsque foient les voeux que S. M. l'Empereur ...
... ses sujets , ainfi que les principes qui le guident , ne lui permettroient pas de prendre l'engagement de poursuivre la guerre dans Pintention d'impofer un gouvernement à la France . Quels Quelsque foient les voeux que S. M. l'Empereur ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe