Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 10
Sida 42
... entre elles mais encore autant qu'il depend d'elles entre tous les états de l'Europe la bonne harmonie et intelligence fi neceffaire à fon repos . ART . ART . II - XXXIII . Sont les mêmes que Traité de paix entre l'Espagne.
... entre elles mais encore autant qu'il depend d'elles entre tous les états de l'Europe la bonne harmonie et intelligence fi neceffaire à fon repos . ART . ART . II - XXXIII . Sont les mêmes que Traité de paix entre l'Espagne.
Sida 43
... Sont les mêmes que ceux du traité 1814 de Paris du 30 Mai 1814 placés plus haut p . 2-12 incl . Fait à Paris , le 20 Juillet 1814 . Signé : ART . I. Les D. PEDRO , GOMEZ LABRADOR . LE PRINCE DE BENEVENT . Articles additionnels . tes mon ...
... Sont les mêmes que ceux du traité 1814 de Paris du 30 Mai 1814 placés plus haut p . 2-12 incl . Fait à Paris , le 20 Juillet 1814 . Signé : ART . I. Les D. PEDRO , GOMEZ LABRADOR . LE PRINCE DE BENEVENT . Articles additionnels . tes mon ...
Sida 88
... Sont maintenus fous la même condition les penfions accordées à des eccléfiaftiques ou à d'anciens membres de maisons religieufes des deux fexes , de même que celles qui , fous le titre de fecours , ont été accordées à des nobles Génois ...
... Sont maintenus fous la même condition les penfions accordées à des eccléfiaftiques ou à d'anciens membres de maisons religieufes des deux fexes , de même que celles qui , fous le titre de fecours , ont été accordées à des nobles Génois ...
Sida 228
... Sont exceptés de ces dispofitions généra les à l'égard des confiscations tous les cas , où les édits , ou fentences prononcées en dernier reffort , auroient déjà reçu leur entière exécution et n'auroient pas été anoullés par des ...
... Sont exceptés de ces dispofitions généra les à l'égard des confiscations tous les cas , où les édits , ou fentences prononcées en dernier reffort , auroient déjà reçu leur entière exécution et n'auroient pas été anoullés par des ...
Sida 239
... Sont exceptés de ces difpofitions géné . Excep rales à l'égard des confiscations , tous les cas , où les édits , ou fentences prononcées en dernier reffort , au- roient déjà reçu leur entière exécution et n'auroient pas été annullés par ...
... Sont exceptés de ces difpofitions géné . Excep rales à l'égard des confiscations , tous les cas , où les édits , ou fentences prononcées en dernier reffort , au- roient déjà reçu leur entière exécution et n'auroient pas été annullés par ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe