Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 10
Sida 61
... sujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , situé près la ville de Berna Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la gore , police de cette ville , le Prince d'Orange confent à céder ...
... sujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , situé près la ville de Berna Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la gore , police de cette ville , le Prince d'Orange confent à céder ...
Sida 106
... Sujets fectué par trimestre et par portions égales , foit à Cal- cutta , foit à Madras , dix jours après que les traites tirées par les dits Agens auront été préfentées au gouverne- ment de l'un ou de l'autre de ces Présidences . Il eft ...
... Sujets fectué par trimestre et par portions égales , foit à Cal- cutta , foit à Madras , dix jours après que les traites tirées par les dits Agens auront été préfentées au gouverne- ment de l'un ou de l'autre de ces Présidences . Il eft ...
Sida 107
... Sujets de Sa Majefté Très - Chrétienne réfidant dans l'Inde , s'engage , fi à une époque quelconque il furvenait entre les hautes parties contractantes quelque fujet de mésintelligence ou une rupture ( ce qu'à Dieu ne plaife ) , à ne ...
... Sujets de Sa Majefté Très - Chrétienne réfidant dans l'Inde , s'engage , fi à une époque quelconque il furvenait entre les hautes parties contractantes quelque fujet de mésintelligence ou une rupture ( ce qu'à Dieu ne plaife ) , à ne ...
Sida 118
... sujets , ainfi que les principes qui le guident , ne lui permettroient pas de prendre l'engagement de poursuivre la guerre dans Pintention d'impofer un gouvernement à la France . Quels Quelsque foient les voeux que S. M. l'Empereur 1815 ...
... sujets , ainfi que les principes qui le guident , ne lui permettroient pas de prendre l'engagement de poursuivre la guerre dans Pintention d'impofer un gouvernement à la France . Quels Quelsque foient les voeux que S. M. l'Empereur 1815 ...
Sida 241
... sujets de l'une et de l'autre des deux Pâtres . Puiffances , nommément des conducteurs de troupeaux et pâtres , continueront à jouir des droits , immunités et priviléges dont ils jouiffoient par le paffé . Il ne fera également mis aucun ...
... sujets de l'une et de l'autre des deux Pâtres . Puiffances , nommément des conducteurs de troupeaux et pâtres , continueront à jouir des droits , immunités et priviléges dont ils jouiffoient par le paffé . Il ne fera également mis aucun ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe