Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 52
Sida 3
... canton de Dour , entre ce canton et ceux de Bouffu et Paturage , ainfi que , plus loin , entre celui de Merbes - le - Château et ceux de Binch et de Thuin . 2. Dans le département , de Sambre et Meufe , les can- tons de Valcour ...
... canton de Dour , entre ce canton et ceux de Bouffu et Paturage , ainfi que , plus loin , entre celui de Merbes - le - Château et ceux de Binch et de Thuin . 2. Dans le département , de Sambre et Meufe , les can- tons de Valcour ...
Sida 4
... canton de Reignier ( à l'exception de la portion qui fe trouve à l'eft d'une ligne qui fuit les confins de la Muraz , Buffy , Pers et Cornier , qui feront hors des limites Françoifes ) et le canton de la Boehe ( à l'exception des ...
... canton de Reignier ( à l'exception de la portion qui fe trouve à l'eft d'une ligne qui fuit les confins de la Muraz , Buffy , Pers et Cornier , qui feront hors des limites Françoifes ) et le canton de la Boehe ( à l'exception des ...
Sida 5
... canton de Fa- verge , fituée à l'eft d'une ligne qui paffe entre Oure- chaife et Marlens du côté de la France , et Marthod et Ugine du côté oppofé , et qui fuit après la crète des mon- tagnes jusqu'à la frontière du canton de Thones ...
... canton de Fa- verge , fituée à l'eft d'une ligne qui paffe entre Oure- chaife et Marlens du côté de la France , et Marthod et Ugine du côté oppofé , et qui fuit après la crète des mon- tagnes jusqu'à la frontière du canton de Thones ...
Sida 69
... canton , d'accord avec les principes du traité d'alliance . Ils fe garantiffent réciproquement leur territoire . ART . II . Pour le maintien de cette garantie et de la Contin- neutralité de la Suiffe , il fera levé parmi les hommes de ...
... canton , d'accord avec les principes du traité d'alliance . Ils fe garantiffent réciproquement leur territoire . ART . II . Pour le maintien de cette garantie et de la Contin- neutralité de la Suiffe , il fera levé parmi les hommes de ...
Sida 70
... canton a le droit de réclamer l'intervention de fes confédérés . Lorsqu'il furvient des troubles dans un canton , le gouvernement peut requérir les autres can- tons de lui prêter affiftance ; néanmoins il en fera de faite donné avis au ...
... canton a le droit de réclamer l'intervention de fes confédérés . Lorsqu'il furvient des troubles dans un canton , le gouvernement peut requérir les autres can- tons de lui prêter affiftance ; néanmoins il en fera de faite donné avis au ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe