Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 24
Sida 4
... Genève ( qui fera partie de la Suiffe ) , reftent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint- Julien ( à l'exception de la partie fituée au nord d'une ligne à tirer ...
... Genève ( qui fera partie de la Suiffe ) , reftent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint- Julien ( à l'exception de la partie fituée au nord d'une ligne à tirer ...
Sida 5
... canton de Fa- verge , fituée à l'eft d'une ligne qui paffe entre Oure ... cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des ... Genève avec d'autres parties du territoire de la Suiffe , fituées fur le lac ...
... canton de Fa- verge , fituée à l'eft d'une ligne qui paffe entre Oure ... cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des ... Genève avec d'autres parties du territoire de la Suiffe , fituées fur le lac ...
Sida 157
... cantons , tels qu'ile Inté exiftoient en corps politique à l'époque de la convention grité , da vingt - neuf Décembre mil - huit - cent treize , eit re- connue pour bafe du fyftème Helvétique . ART . II . Le Valais , le territoire de Genève ...
... cantons , tels qu'ile Inté exiftoient en corps politique à l'époque de la convention grité , da vingt - neuf Décembre mil - huit - cent treize , eit re- connue pour bafe du fyftème Helvétique . ART . II . Le Valais , le territoire de Genève ...
Sida 159
... canton de Berne et de Bâle . La cinquième partie de cette fomme fera em- ployée et reftera affectée à la ... Genève avec le canton de Vaud et tions le refte de la Suiffe , et pour completter à cet égard l'art . entre IV . du traité de ...
... canton de Berne et de Bâle . La cinquième partie de cette fomme fera em- ployée et reftera affectée à la ... Genève avec le canton de Vaud et tions le refte de la Suiffe , et pour completter à cet égard l'art . entre IV . du traité de ...
Sida 160
... Genève , et réciproquement , après en avoir prevenu le pofte militaire de la Gendarmerie Françoife le plus voisin ... Canton du Teffin payera chaque année au Canton d'Uri la moitié du produit des péages dans la Vallée Levantine . Une ...
... Genève , et réciproquement , après en avoir prevenu le pofte militaire de la Gendarmerie Françoife le plus voisin ... Canton du Teffin payera chaque année au Canton d'Uri la moitié du produit des péages dans la Vallée Levantine . Une ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe