Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 7
Sida 246
... Commission mentionnée dans l'article précédent fera installée , elle nommera un Comité chargé de procéder fur le champ aux disposi . tions néceffaires pour la reftitution de tous les caution- nemens , foit qu'ils confiftent en argent ...
... Commission mentionnée dans l'article précédent fera installée , elle nommera un Comité chargé de procéder fur le champ aux disposi . tions néceffaires pour la reftitution de tous les caution- nemens , foit qu'ils confiftent en argent ...
Sida 680
... commission . Cette commiffion fera compofée de Commillaires de l'Au- triche , de la Ruffie , de la Grande - Bretagne et de la Pruffe , qui traiteront avec le Gouvernement français . Il fera libre aux autres Etats alliés de déléguer ...
... commission . Cette commiffion fera compofée de Commillaires de l'Au- triche , de la Ruffie , de la Grande - Bretagne et de la Pruffe , qui traiteront avec le Gouvernement français . Il fera libre aux autres Etats alliés de déléguer ...
Sida 714
... commission de liquidation , foit dans celle des fur - arbitres , le gouvernement qui devra pourvoir à la nomination d'un nouveau membre , procédera à cette nomination fans aucun délai , afin que les deux commissions restent toujours ...
... commission de liquidation , foit dans celle des fur - arbitres , le gouvernement qui devra pourvoir à la nomination d'un nouveau membre , procédera à cette nomination fans aucun délai , afin que les deux commissions restent toujours ...
Sida 720
... commissions de liquidation , qui s'occuperont en premier lieu de l'examen de réclamations , et des commiffions d'arbi- trage qui en décideront dans le cas où les premières ne feraient pas parvenues à s'accorder . Le mode qui fera adopté ...
... commissions de liquidation , qui s'occuperont en premier lieu de l'examen de réclamations , et des commiffions d'arbi- trage qui en décideront dans le cas où les premières ne feraient pas parvenues à s'accorder . Le mode qui fera adopté ...
Sida 722
... commission d'arbitrage sera compofée de fix membres , dont trois françois et trois défignés par le gouvernement réclamant . Ces fix juges décideront à la majorité , fi la réclamation eft fuscepti ble d'être admife à la liquidation ; en ...
... commission d'arbitrage sera compofée de fix membres , dont trois françois et trois défignés par le gouvernement réclamant . Ces fix juges décideront à la majorité , fi la réclamation eft fuscepti ble d'être admife à la liquidation ; en ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe