Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 58
Sida 68
... confédération Suiffe ; et acte d'acceptation en date du 8 Septembre 1814 . Après ( Moniteur 1814 , No. 274. ) près que les députés des Etats fouverains de la Suifle , munis des pleinspouvoirs fuffifans pour annoncer la vo- lonté de ...
... confédération Suiffe ; et acte d'acceptation en date du 8 Septembre 1814 . Après ( Moniteur 1814 , No. 274. ) près que les députés des Etats fouverains de la Suifle , munis des pleinspouvoirs fuffifans pour annoncer la vo- lonté de ...
Sida 69
... fédéral . cantons ART . I. Les dix neuf cantons fouverains de la Suiffe , Alliance favoir : Zurich , Berne , Lucerne , Uri , Schweitz , Un . des 19 terwalden , Glaris , Zug , Fribourg , Soleure , Bâle ... confédération Suiffe . 69.
... fédéral . cantons ART . I. Les dix neuf cantons fouverains de la Suiffe , Alliance favoir : Zurich , Berne , Lucerne , Uri , Schweitz , Un . des 19 terwalden , Glaris , Zug , Fribourg , Soleure , Bâle ... confédération Suiffe . 69.
Sida 70
... confédération còn- tribueront comme fuit : Berne 91,693 fr . , Zürich 77,153 . Vaud 59.273 , Saint - Gall 59,451 , Argovie 52,212 , Gri- fons 12,000 , Teffia 18.039 , Lucerne , 26,016 , Thur- govie 25,052 , Fribourg 18,591 , Appenzell ...
... confédération còn- tribueront comme fuit : Berne 91,693 fr . , Zürich 77,153 . Vaud 59.273 , Saint - Gall 59,451 , Argovie 52,212 , Gri- fons 12,000 , Teffia 18.039 , Lucerne , 26,016 , Thur- govie 25,052 , Fribourg 18,591 , Appenzell ...
Sida 71
... confédération . Tous les cantons requis font tenus de fournir les fecours demandés . En cas de danger extérieur , les dépenfes feront fup- portées par la confédération . La tranquillité étant trou- blée dans l'intérieur elles feront à ...
... confédération . Tous les cantons requis font tenus de fournir les fecours demandés . En cas de danger extérieur , les dépenfes feront fup- portées par la confédération . La tranquillité étant trou- blée dans l'intérieur elles feront à ...
Sida 72
... confédération rend hommage au prin . cie . cipe qu'ayant reconnu les 19 cantons , il n'y a plus de fujets en Suiffe ; qu'ainfi la jouiffance des droits politiques ne peut jamais être le privilége exclufif d'une claffe de citoyens d'un ...
... confédération rend hommage au prin . cie . cipe qu'ayant reconnu les 19 cantons , il n'y a plus de fujets en Suiffe ; qu'ainfi la jouiffance des droits politiques ne peut jamais être le privilége exclufif d'une claffe de citoyens d'un ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe