Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 54
Sida viii
... Rhin par le G. D. à la France . 1811 , 28 Déc . Convention entre l'Emp . des " Français et le G D. de Francfort fur le remboursement des dettes et les domaines refervés . 1 1812. 18 Juil . Traité de paix entre la 1812 . VIII PREFACE .
... Rhin par le G. D. à la France . 1811 , 28 Déc . Convention entre l'Emp . des " Français et le G D. de Francfort fur le remboursement des dettes et les domaines refervés . 1 1812. 18 Juil . Traité de paix entre la 1812 . VIII PREFACE .
Sida 3
... Rhin , pour joindre la fortereffe de Landau et fon rayon au refte du royaume . La nouvelle démarcation , en partant du point où , près d'Oberfteinbach ( qui refte hors des limites de la France ) , la frontière entre le département de la ...
... Rhin , pour joindre la fortereffe de Landau et fon rayon au refte du royaume . La nouvelle démarcation , en partant du point où , près d'Oberfteinbach ( qui refte hors des limites de la France ) , la frontière entre le département de la ...
Sida 4
... Rhin , qui continuera enfuite à for- mer la limite de la France et de l'Allemagne . Quant au Rhin , le Thalveg conftituera la limite , de manière cependant que les changemens que fubira par la fuite le cours de ce fleuve n'auront à l ...
... Rhin , qui continuera enfuite à for- mer la limite de la France et de l'Allemagne . Quant au Rhin , le Thalveg conftituera la limite , de manière cependant que les changemens que fubira par la fuite le cours de ce fleuve n'auront à l ...
Sida 6
... Rhin , du point où il Rhin . devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement , fera libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne , et l'on s'occupera au futur congrès des prin- cipes d'après lesquels on pourra ...
... Rhin , du point où il Rhin . devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement , fera libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne , et l'on s'occupera au futur congrès des prin- cipes d'après lesquels on pourra ...
Sida 11
... départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , font et demeurent garantis aux acquéreurs . ART . 1814 D. d'au ART . XXVIII . L'abolition des droits et la France .
... départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , font et demeurent garantis aux acquéreurs . ART . 1814 D. d'au ART . XXVIII . L'abolition des droits et la France .
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe