Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 47
Sida 38
... même Etat , régi par la Conftitution déjà établie en Hollande , et qui fera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances . ART . ART . II . Il ne fera rien innové aux 38 Acte d'acception de la Réunion.
... même Etat , régi par la Conftitution déjà établie en Hollande , et qui fera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances . ART . ART . II . Il ne fera rien innové aux 38 Acte d'acception de la Réunion.
Sida 51
... qui ces préfentes parviendront falut : Certains articles d'accord et de capitulation ayant été conclus le dixième jour d'Août de l'année de notre feigneur Da 1814 , 1814 1814 , entre le Major - général André Jackfon des Féfuites , SI.
... qui ces préfentes parviendront falut : Certains articles d'accord et de capitulation ayant été conclus le dixième jour d'Août de l'année de notre feigneur Da 1814 , 1814 1814 , entre le Major - général André Jackfon des Féfuites , SI.
Sida 52
... accord et de capitulation qui font dans les ter- mes fuivans ; favoir : " Une guerre non provoquée , inhumaine et fanguinaire , engagée par les hoftilités des Creecks contre les Etats- Unis , a été repouffée et terminée heureusement de ...
... accord et de capitulation qui font dans les ter- mes fuivans ; favoir : " Une guerre non provoquée , inhumaine et fanguinaire , engagée par les hoftilités des Creecks contre les Etats- Unis , a été repouffée et terminée heureusement de ...
Sida 61
... accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le but de confolider et d'établir finalement d'une manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange , la ...
... accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le but de confolider et d'établir finalement d'une manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange , la ...
Sida 69
... accord avec les principes du traité d'alliance . Ils fe garantiffent réciproquement leur territoire . ART . II . Pour le maintien de cette garantie et de la Contin- neutralité de la Suiffe , il fera levé parmi les hommes de gens ...
... accord avec les principes du traité d'alliance . Ils fe garantiffent réciproquement leur territoire . ART . II . Pour le maintien de cette garantie et de la Contin- neutralité de la Suiffe , il fera levé parmi les hommes de gens ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe