Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 17
Sida 77
... ainsi qu'il eft dit ci - après . Tous les territoires , lieux et poffeffions quelconques pris par l'une des parties fur l'autre durant la guerre , qui feront pris après la fignature du préfent traité , excepté feulement les isles ci ...
... ainsi qu'il eft dit ci - après . Tous les territoires , lieux et poffeffions quelconques pris par l'une des parties fur l'autre durant la guerre , qui feront pris après la fignature du préfent traité , excepté feulement les isles ci ...
Sida 83
... ainsi qu'il eft dit dans les quatre articles qui précé- dent immédiatement , dans les poffeffions de l'autre partie , toutes les conceffions de terre faites avant le commence- ment de la guerre par la partie qui avoit ladite poffeffion ...
... ainsi qu'il eft dit dans les quatre articles qui précé- dent immédiatement , dans les poffeffions de l'autre partie , toutes les conceffions de terre faites avant le commence- ment de la guerre par la partie qui avoit ladite poffeffion ...
Sida 101
... ainsi qu'il eft indiqué à Particle jecond de ce traité , ni de s'intéreffer à celui - ci ou de permettre qu'on y false fervir leur pavillon excepté dans le but d'en pourvoir les poffeffions transatlantiques appartenant à la couronne de ...
... ainsi qu'il eft indiqué à Particle jecond de ce traité , ni de s'intéreffer à celui - ci ou de permettre qu'on y false fervir leur pavillon excepté dans le but d'en pourvoir les poffeffions transatlantiques appartenant à la couronne de ...
Sida 114
... ainsi que les ftipulations ar rêtées et fignées au Congrès de Vienne dans le but de compléter les dispofitions de ce traité , de les garantir contre les deffeins de Napoléon Buonaparte . A cet effet . Elles s'engagent à diriger , fi le ...
... ainsi que les ftipulations ar rêtées et fignées au Congrès de Vienne dans le but de compléter les dispofitions de ce traité , de les garantir contre les deffeins de Napoléon Buonaparte . A cet effet . Elles s'engagent à diriger , fi le ...
Sida 119
... ainsi que fa conftante follicitude à contribuer , conjointement avec fes alliés , à obtenir un réfultat auffi défirable , S. M. a cru cependant devoir faire répondre , par cette explica- tion , à la déclaration que S. E. Mylord ...
... ainsi que fa conftante follicitude à contribuer , conjointement avec fes alliés , à obtenir un réfultat auffi défirable , S. M. a cru cependant devoir faire répondre , par cette explica- tion , à la déclaration que S. E. Mylord ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe