Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida ix
... Article feparé et fecrèt du traité entre l'Angl . et la Pruffe à Rei- chenbach . 14 Juil . Traité de paix entre le Portugal et Algèr . 9 Sept. Article féparé et fecrèt du traité de Toeplitz entre l'Autriche et la Pruffe . Dec. Acte de ...
... Article feparé et fecrèt du traité entre l'Angl . et la Pruffe à Rei- chenbach . 14 Juil . Traité de paix entre le Portugal et Algèr . 9 Sept. Article féparé et fecrèt du traité de Toeplitz entre l'Autriche et la Pruffe . Dec. Acte de ...
Sida 7
... article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très - chrétienne , et cède tous ... articles VIII , IX et X , feront remis dans l'état où ils fe trouveront au moment de la fignature du préfent traité ...
... article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très - chrétienne , et cède tous ... articles VIII , IX et X , feront remis dans l'état où ils fe trouveront au moment de la fignature du préfent traité ...
Sida 10
... articles XVIII et XIX . Ces commis- faires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il eft parlé dans l'article précédent , de la liquidation des fommes réclaméés , et du mode dont le gouvernement François propofera de s'en ...
... articles XVIII et XIX . Ces commis- faires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il eft parlé dans l'article précédent , de la liquidation des fommes réclaméés , et du mode dont le gouvernement François propofera de s'en ...
Sida 15
... articles additionnels fuivans : Article additionnel au traité avec la Ruffie . 1814 Le duché de Varfovie étant fous l'adminiftration d'un Varfovie confeil provifoire établi par la Ruffie , depuis que ce pays a été occupé par fes armes ...
... articles additionnels fuivans : Article additionnel au traité avec la Ruffie . 1814 Le duché de Varfovie étant fous l'adminiftration d'un Varfovie confeil provifoire établi par la Ruffie , depuis que ce pays a été occupé par fes armes ...
Sida 17
... articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient inférés mot à mot au traité de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires ...
... articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient inférés mot à mot au traité de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe