Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 81
Sida 5
... de la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'usage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à et la France .
... de la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'usage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à et la France .
Sida 38
... et même Etat , régi par la Conftitution déjà établie en Hollande , et qui fera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances . ART . ART . II . Il ne fera rien innové aux 38 Acte d'acception de la Réunion.
... et même Etat , régi par la Conftitution déjà établie en Hollande , et qui fera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances . ART . ART . II . Il ne fera rien innové aux 38 Acte d'acception de la Réunion.
Sida 41
... commun et en conformité de l'efprit et pour le but de leur alliance fusmentionnée . ART . IV . La préfente convention fera ratifiée et Ratifi les ratifications en feront échangées dans l'efpace de deux cations , mois ou plutôt s'il eft ...
... commun et en conformité de l'efprit et pour le but de leur alliance fusmentionnée . ART . IV . La préfente convention fera ratifiée et Ratifi les ratifications en feront échangées dans l'efpace de deux cations , mois ou plutôt s'il eft ...
Sida 61
... commun accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le but de confolider et d'établir finalement d'une manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange ...
... commun accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le but de confolider et d'établir finalement d'une manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange ...
Sida 112
... commun accord avec Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies et Sa Majefté le Roi de Pruffe , d'appliquer à cette circon- ftance importante les principes confacrés par le traité de Chaumont , En conféquence ils font convenus de ...
... commun accord avec Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies et Sa Majefté le Roi de Pruffe , d'appliquer à cette circon- ftance importante les principes confacrés par le traité de Chaumont , En conféquence ils font convenus de ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe