Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 95
Sida x
... conféquence je puis moins promettre que defirer de pouvoir les inférer dans le IIIeme Volume ; Tels font 1808. 3 Jan. Traité de commerce entre l'Italie et la Bavière . 15 Mars . Traité entre la Gr . Brétagne et le Portugal à Londres ...
... conféquence je puis moins promettre que defirer de pouvoir les inférer dans le IIIeme Volume ; Tels font 1808. 3 Jan. Traité de commerce entre l'Italie et la Bavière . 15 Mars . Traité entre la Gr . Brétagne et le Portugal à Londres ...
Sida 7
... conféquence d'arrangemens pris avec fes alliés , et pour loupe . l'exécution de l'article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très - chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir fur cette ...
... conféquence d'arrangemens pris avec fes alliés , et pour loupe . l'exécution de l'article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très - chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir fur cette ...
Sida 9
... confé quence , il fera accordé aux habitans naturels et étran- gers , de quelque condition et nation qu'ils foient ... conféquences de l'époque de malheur fi heureusement mens . terminée par la préfente paix , renoncent à la totalité des ...
... confé quence , il fera accordé aux habitans naturels et étran- gers , de quelque condition et nation qu'ils foient ... conféquences de l'époque de malheur fi heureusement mens . terminée par la préfente paix , renoncent à la totalité des ...
Sida 10
... confé- quence , il fera accordé aux habitans naturels et étran- gers , de quelque condition et nation qu'ils foient ... conféquences de l'époque de malheur fi heureufement mens . terminée par la préfente paix , renoncent à la totalité ...
... confé- quence , il fera accordé aux habitans naturels et étran- gers , de quelque condition et nation qu'ils foient ... conféquences de l'époque de malheur fi heureufement mens . terminée par la préfente paix , renoncent à la totalité ...
Sida 10
... conféquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre 1813 , de celles de ces dettes qui ont été converties en infcriptions au grand livre de la dete publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l ...
... conféquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre 1813 , de celles de ces dettes qui ont été converties en infcriptions au grand livre de la dete publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe