Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida vii
... après l'ordre chronologique , foit après l'acte principal , où il trouve à l'art . 118. les renvois neceffaires . Il n'eft donc refté comme annexes que les n . 15. 16. et 17. à l'égard des quels je n'ai pas cru avoir les mêmes motifs ...
... après l'ordre chronologique , foit après l'acte principal , où il trouve à l'art . 118. les renvois neceffaires . Il n'eft donc refté comme annexes que les n . 15. 16. et 17. à l'égard des quels je n'ai pas cru avoir les mêmes motifs ...
Sida 5
... après la crète des mon- tagnes jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des Pyrénées , les frontières reftent telles ...
... après la crète des mon- tagnes jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des Pyrénées , les frontières reftent telles ...
Sida 6
... après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de ...
... après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de ...
Sida 23
... après une copie authentique . ) Seine Königliche Hoheit der Prinz von Oranien Nassau , fouveräner Fürft der vereinigten Niederlande und in den , Deutschen Fürftenthümern , und die durchlauchtigten Herrn , der fouveräne Herzog und der ...
... après une copie authentique . ) Seine Königliche Hoheit der Prinz von Oranien Nassau , fouveräner Fürft der vereinigten Niederlande und in den , Deutschen Fürftenthümern , und die durchlauchtigten Herrn , der fouveräne Herzog und der ...
Sida 41
... après avoir échangé leurs pleinspouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme font convenus des articles fuivans : 1814 à tenir ART . I. Sa Majesté Britannique et S. M. l'Empereur Armée de toutes les Ruffies font convenus fur le ...
... après avoir échangé leurs pleinspouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme font convenus des articles fuivans : 1814 à tenir ART . I. Sa Majesté Britannique et S. M. l'Empereur Armée de toutes les Ruffies font convenus fur le ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe