Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 57
Sida 79
... déclaration ou rapport , revêtų de leurs fignatures et cachets , à laquelle des deux par- ties contractantes les diverfes isles fusdites appartiennent refpectivement , en conformité au véritable fens du dit traité de paix de 1783 ; et ...
... déclaration ou rapport , revêtų de leurs fignatures et cachets , à laquelle des deux par- ties contractantes les diverfes isles fusdites appartiennent refpectivement , en conformité au véritable fens du dit traité de paix de 1783 ; et ...
Sida 81
... déclaration revêtue de leurs ' fignatures et cachets , qui certifiera que c'eft une carte exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la longitude de l'angle Nord - Ouest de la Nou- velle - Ecoffe , de la tête ...
... déclaration revêtue de leurs ' fignatures et cachets , qui certifiera que c'eft une carte exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la longitude de l'angle Nord - Ouest de la Nou- velle - Ecoffe , de la tête ...
Sida 91
... déclaration du congrès de Vienne ; du 17 De cembre 1814 • Les fouffignés , plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne au congrès de Vienne , en vertu des pleins pouvoirs de leur fouverain , qu'ils ont préfentés d'après l'invitation ...
... déclaration du congrès de Vienne ; du 17 De cembre 1814 • Les fouffignés , plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne au congrès de Vienne , en vertu des pleins pouvoirs de leur fouverain , qu'ils ont préfentés d'après l'invitation ...
Sida 97
... déclaration défirant d'effectuer , de concert avec Sa Majefté Britannique et les autres Puissances de l'Europe qui ont été engagées à prendre part à cet objat bien- veillant , une abolition immédiate de ce trafic fur les par- ties de la ...
... déclaration défirant d'effectuer , de concert avec Sa Majefté Britannique et les autres Puissances de l'Europe qui ont été engagées à prendre part à cet objat bien- veillant , une abolition immédiate de ce trafic fur les par- ties de la ...
Sida 100
... declaration and en- gagement , that , during the interval which is to elapfe before fuch general and final abolition fhall take effect , it fhall not be lawful for the fubjects of Portugal to pruchafe or trade in Slaves , upon any parts ...
... declaration and en- gagement , that , during the interval which is to elapfe before fuch general and final abolition fhall take effect , it fhall not be lawful for the fubjects of Portugal to pruchafe or trade in Slaves , upon any parts ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe