Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 14
Sida 226
... cède de la à S. M. Impériale et Royale Apoftolique les Districts qui Galicie . ont été détachés de la Galicie orientale , en vertu du Traité Traité de Vienne de 1809 , des Cercles de Złoczow 226 Traité du 3 Mai entre la Ruffie.
... cède de la à S. M. Impériale et Royale Apoftolique les Districts qui Galicie . ont été détachés de la Galicie orientale , en vertu du Traité Traité de Vienne de 1809 , des Cercles de Złoczow 226 Traité du 3 Mai entre la Ruffie.
Sida 237
... District de la Netze auprès de Grofs - Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et Przybranowa , Holländer et Maciejewo à la Pruffe . De Grofs - Opoczko on paffera par Chlewiska , qui restera à la Pruffe , au village de ...
... District de la Netze auprès de Grofs - Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et Przybranowa , Holländer et Maciejewo à la Pruffe . De Grofs - Opoczko on paffera par Chlewiska , qui restera à la Pruffe , au village de ...
Sida 252
... Districts cités , pour aller aboutir aux frontières de la Siléfie Pruffienne . ART . III . S. M. l'Empereur d'Autriche voulant con- de com- tribuer en particulier de Son côté à ce qui pourra facili- merce . ter les relations de commerce ...
... Districts cités , pour aller aboutir aux frontières de la Siléfie Pruffienne . ART . III . S. M. l'Empereur d'Autriche voulant con- de com- tribuer en particulier de Son côté à ce qui pourra facili- merce . ter les relations de commerce ...
Sida 280
... districts qui reftent à S. M. Saxonne , conferveront , quel que foit le changement que leur deftination puiffe fubir , leurs pro- priétés ainfi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été ...
... districts qui reftent à S. M. Saxonne , conferveront , quel que foit le changement que leur deftination puiffe fubir , leurs pro- priétés ainfi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été ...
Sida 322
... districts . La même dispofition s'étendra aux plans et cartes des villes et pays ci - dessus mentionnés . etc. Dettes . Meppen ART . IX . Dans tous les pays cédés ou échangés par la préfente Convention , le nouveau poffeffeur fe char ...
... districts . La même dispofition s'étendra aux plans et cartes des villes et pays ci - dessus mentionnés . etc. Dettes . Meppen ART . IX . Dans tous les pays cédés ou échangés par la préfente Convention , le nouveau poffeffeur fe char ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe