Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida xv
... effet 103 art . add . ed . alinéa l.1 . au lieu de : forme lifés : force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : traité ajoutés : etant 121 n . 20 a . titre au lieu de ...
... effet 103 art . add . ed . alinéa l.1 . au lieu de : forme lifés : force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : traité ajoutés : etant 121 n . 20 a . titre au lieu de ...
Sida 4
... effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de ...
... effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de ...
Sida 7
... effet de la ftipulation ci - deffus , étant de faire re- vivre la conteftation exiftante à cette époque au fujet des limites , il eft convenu que cette conteftation fera ter .. minée par un arrangement amiable entre les deux cours ...
... effet de la ftipulation ci - deffus , étant de faire re- vivre la conteftation exiftante à cette époque au fujet des limites , il eft convenu que cette conteftation fera ter .. minée par un arrangement amiable entre les deux cours ...
Sida 13
... effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le préfent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié et les ...
... effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le préfent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié et les ...
Sida 17
... S. M. Pruffienne , demeureront fans effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être ren- dus en exécution de ces décrets . Nouveau Recueil . T. II . B Les 1 1814 Le préfent article additionnel aura la même force et et la France . 17.
... S. M. Pruffienne , demeureront fans effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être ren- dus en exécution de ces décrets . Nouveau Recueil . T. II . B Les 1 1814 Le préfent article additionnel aura la même force et et la France . 17.
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe