Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida 15
... fans ré- serve tous les fentimens de S. M. Britannique relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la juftice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous ...
... fans ré- serve tous les fentimens de S. M. Britannique relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la juftice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous ...
Sida 21
... fans retenue quelconque . ART . X. Les hautes parties contractantes font con . Maga venues d'un terme de trois mois , à dater de la fignature zins , de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel ...
... fans retenue quelconque . ART . X. Les hautes parties contractantes font con . Maga venues d'un terme de trois mois , à dater de la fignature zins , de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel ...
Sida 61
... fans avoir pour cela d'au tres droits à payer que ceux exigés de sujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , situé près la ville de Berna Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la ...
... fans avoir pour cela d'au tres droits à payer que ceux exigés de sujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , situé près la ville de Berna Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la ...
Sida 71
... fans appel , et en cas de befoin , elle fera mile à exécution par les mesures de la diète . La décifion fur les frais doit avoir lieu en même tems , ils confiftent dans ceux des arbitres et du fur - arbitre ; Ceux - ci choifis d'après ...
... fans appel , et en cas de befoin , elle fera mile à exécution par les mesures de la diète . La décifion fur les frais doit avoir lieu en même tems , ils confiftent dans ceux des arbitres et du fur - arbitre ; Ceux - ci choifis d'après ...
Sida 73
... fans obfta- cles avec la réserve des mesures de police néceffaires con- tre l'ufure et l'accaparement . Ces mesures doivent être fixées par les citoyens d'un canton comme pour les habi- tans des autres cantons . Les péages exiftant ...
... fans obfta- cles avec la réserve des mesures de police néceffaires con- tre l'ufure et l'accaparement . Ces mesures doivent être fixées par les citoyens d'un canton comme pour les habi- tans des autres cantons . Les péages exiftant ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe