Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Från bokens innehåll
Resultat 1-5 av 100
Sida 4
... fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - deffus de la Rançonnière près de Locte , et fuive la ...
... fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - deffus de la Rançonnière près de Locte , et fuive la ...
Sida 5
... fera nommé par chacun des états limitrophes de la France , des commiffaires pour procéder , conjointement avec des commiffaires François , à la délimitation des pays refpectifs . Auffitôt que le travail des commiffaires fera terminé , il ...
... fera nommé par chacun des états limitrophes de la France , des commiffaires pour procéder , conjointement avec des commiffaires François , à la délimitation des pays refpectifs . Auffitôt que le travail des commiffaires fera terminé , il ...
Sida 63
... fera recherché , ni mediatement ni immédiate ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con traires à la réunion des deux royaumes . Les employés . civils ou militaires , Norvégiens ou étrangers , feront traités avec les égards ...
... fera recherché , ni mediatement ni immédiate ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con traires à la réunion des deux royaumes . Les employés . civils ou militaires , Norvégiens ou étrangers , feront traités avec les égards ...
Sida 65
... fera levée dans le pays ; on payera comptant ce que les habitans fourniront . Les généraux Norvé giens défendront tout enlèvement de beftiaux et les gé- néraux Suédois feront obferver ftrictement les ordres données relativement à ces ...
... fera levée dans le pays ; on payera comptant ce que les habitans fourniront . Les généraux Norvé giens défendront tout enlèvement de beftiaux et les gé- néraux Suédois feront obferver ftrictement les ordres données relativement à ces ...
Sida 70
... fera revue par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après le mode ci - deffus . Contri- ART . III . ' Les cantons pour faire face aux frais de butions la guerre et aux autres dépenfee de la confédération còn- tribueront comme ...
... fera revue par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après le mode ci - deffus . Contri- ART . III . ' Les cantons pour faire face aux frais de butions la guerre et aux autres dépenfee de la confédération còn- tribueront comme ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe