Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida xv
... fous le fous la art . 4. ligne 1 habitant habitans 159 n . 5. ligne 9 douce douze n . 6. ligne 4 formés formé 160 art . 6. ligne 7 quote ité quotité - art . 7. ligne 3 ftatui ftatué ― ligne 12 cette dette Lands Lauds ou vu 161 art . 8 ...
... fous le fous la art . 4. ligne 1 habitant habitans 159 n . 5. ligne 9 douce douze n . 6. ligne 4 formés formé 160 art . 6. ligne 7 quote ité quotité - art . 7. ligne 3 ftatui ftatué ― ligne 12 cette dette Lands Lauds ou vu 161 art . 8 ...
Sida 1
... fous le gouvernement paternel de fes Rois , elle offre ainfi à l'Europe un gage de fécurité et de stabilité , des conditions et des garanties qu'ils lui avoient à regret demandées fous fon dernier gouvernement ; leurs - dites Majeftés ...
... fous le gouvernement paternel de fes Rois , elle offre ainfi à l'Europe un gage de fécurité et de stabilité , des conditions et des garanties qu'ils lui avoient à regret demandées fous fon dernier gouvernement ; leurs - dites Majeftés ...
Sida 4
... fous - préfecture de Chambéry ( à l'exception des cantons de l'Hôpital de Saint - Pierre d'Albigny , de la la Bocette et de Montmélian ) ; et la fous 4 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... fous - préfecture de Chambéry ( à l'exception des cantons de l'Hôpital de Saint - Pierre d'Albigny , de la la Bocette et de Montmélian ) ; et la fous 4 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Sida 5
... fous - préfecture 1814. ' d'Annecy ( à l'exception de la partie du canton de Fa- verge , fituée à l'eft d'une ligne qui paffe entre Oure- chaife et Marlens du côté de la France , et Marthod et Ugine du côté oppofé , et qui fuit après la ...
... fous - préfecture 1814. ' d'Annecy ( à l'exception de la partie du canton de Fa- verge , fituée à l'eft d'une ligne qui paffe entre Oure- chaife et Marlens du côté de la France , et Marthod et Ugine du côté oppofé , et qui fuit après la ...
Sida 11
... fous la déduction des avances qui leur auroient été faites , et fauf les oppofitions régulières faites fur ces fonds par des créanciers desdites communes et desdits etabliffe- mens publics . ART . XXVI . A dater du I Janvier 1814 , le ...
... fous la déduction des avances qui leur auroient été faites , et fauf les oppofitions régulières faites fur ces fonds par des créanciers desdites communes et desdits etabliffe- mens publics . ART . XXVI . A dater du I Janvier 1814 , le ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe