Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 45
Sida 2
... frontière , ainfi qu'elle exiftoit le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en commen- çant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nieu- port , port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nicé Traité de paix de Paris entre ...
... frontière , ainfi qu'elle exiftoit le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en commen- çant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nieu- port , port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nicé Traité de paix de Paris entre ...
Sida 3
... frontière de ce côté fera formée par la ligne cf - deffus défignée , et enfuite par celle qui fépare le canton d'Ar ... frontière entre le département de la Mofelle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin ...
... frontière de ce côté fera formée par la ligne cf - deffus défignée , et enfuite par celle qui fépare le canton d'Ar ... frontière entre le département de la Mofelle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin ...
Sida 4
... limites , près du village de Wol- mersheim , touchent l'ancien rayon de la fortereffe de Landau . De ce rayon , qui refte ainfi qu'il étoit en 1792 , la nouvelle frontière fuivra le bras de la rivière de la Queich qui , en quittant ce ...
... limites , près du village de Wol- mersheim , touchent l'ancien rayon de la fortereffe de Landau . De ce rayon , qui refte ainfi qu'il étoit en 1792 , la nouvelle frontière fuivra le bras de la rivière de la Queich qui , en quittant ce ...
Sida 5
... frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des Pyrénées , les frontières reftent telles qu'elles étoient entre les deux royaumes ...
... frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des Pyrénées , les frontières reftent telles qu'elles étoient entre les deux royaumes ...
Sida 39
... frontière du nouvel Etat feront fupportées par le Tréfor- Général , comme réfultat d'un objet qui intereffe la fûreté et l'indépendance de toutes les Provinces , et de la Nation entière . ART . VIII . Les frais d'établiffement et d ...
... frontière du nouvel Etat feront fupportées par le Tréfor- Général , comme réfultat d'un objet qui intereffe la fûreté et l'indépendance de toutes les Provinces , et de la Nation entière . ART . VIII . Les frais d'établiffement et d ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe