Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 41
Sida 8
... François . Ne font compris dans les ftipulations ci - dessus les vaiffeaux et arfenaux exiftant dans les places ... gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipula tions ci ...
... François . Ne font compris dans les ftipulations ci - dessus les vaiffeaux et arfenaux exiftant dans les places ... gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipula tions ci ...
Sida 9
... gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lien depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renoncé à toute réclamation qu'elle pourroit former contre les puissances alliées aux mêmes titres . En exécution de ...
... gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lien depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renoncé à toute réclamation qu'elle pourroit former contre les puissances alliées aux mêmes titres . En exécution de ...
Sida 10
... gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées aux lee cé . former contre les puiffances En exécution de cet article ...
... gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées aux lee cé . former contre les puiffances En exécution de cet article ...
Sida 10
... gouvernement François s'engage à Smmes faire liquider et payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particu . en vertu de contracts ou d'autres engagemens formels liers . paffés ...
... gouvernement François s'engage à Smmes faire liquider et payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particu . en vertu de contracts ou d'autres engagemens formels liers . paffés ...
Sida 11
... gouvernement de leur pays , pour lui fervir de renfeig nement et de point de ... François , dans lequel cas , ils refteront dans la caiffe d'amortiffement ... gouvernement , leur feront remboursés par cinquièmes d'année en année , à ...
... gouvernement de leur pays , pour lui fervir de renfeig nement et de point de ... François , dans lequel cas , ils refteront dans la caiffe d'amortiffement ... gouvernement , leur feront remboursés par cinquièmes d'année en année , à ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe