Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 64
Sida i
... Limites , d'Échange etc. DE CONCLUS PAR LES PUISSANCES L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE depuis 1761 jusqu'à préfent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE antérieurs à cette époque et ...
... Limites , d'Échange etc. DE CONCLUS PAR LES PUISSANCES L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE depuis 1761 jusqu'à préfent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE antérieurs à cette époque et ...
Sida iii
... limites , d'échange etc. et de plufieurs autres actes fervant à la connaissance des relations étrangères DE des Puiffances et états L'EUROPE TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES ...
... limites , d'échange etc. et de plufieurs autres actes fervant à la connaissance des relations étrangères DE des Puiffances et états L'EUROPE TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES ...
Sida 2
... limites , telles qu'elles exiftoient à l'époque du 1er çais . Janvier 1792. Il recevra en outre une augmentation de territoire comprife dans la ligne de démarcation fixée par l'article fuivant . Les li- ART . III . Du côté de la ...
... limites , telles qu'elles exiftoient à l'époque du 1er çais . Janvier 1792. Il recevra en outre une augmentation de territoire comprife dans la ligne de démarcation fixée par l'article fuivant . Les li- ART . III . Du côté de la ...
Sida 3
... limites de la France ) , la frontière entre le département de la Mofelle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , fuivra la ligne qui fépare les cantons de Weiffenbourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) ...
... limites de la France ) , la frontière entre le département de la Mofelle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , fuivra la ligne qui fépare les cantons de Weiffenbourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) ...
Sida 4
... limites de la France ) , le canton de Reignier ( à l'exception de la portion qui fe trouve à l'eft d'une ligne qui fuit les confins de la Muraz , Buffy , Pers et Cornier , qui feront hors des limites Françoifes ) et le canton de la ...
... limites de la France ) , le canton de Reignier ( à l'exception de la portion qui fe trouve à l'eft d'une ligne qui fuit les confins de la Muraz , Buffy , Pers et Cornier , qui feront hors des limites Françoifes ) et le canton de la ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe