Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 97
Sida xiv
... prefenta 698 ligne 15 fens fes 702 ligne 10 othe other ligne 25 this His 708 note ligne 2 après : probablement ajoutés : trois mois 718 art . 8. ligne 6 au lieu de en lifés : on TOME II . TOME II . Pag . 5 n . 4. ligne XIV ERRATA .
... prefenta 698 ligne 15 fens fes 702 ligne 10 othe other ligne 25 this His 708 note ligne 2 après : probablement ajoutés : trois mois 718 art . 8. ligne 6 au lieu de en lifés : on TOME II . TOME II . Pag . 5 n . 4. ligne XIV ERRATA .
Sida 8
... mois , et ceux qui font au - delà du Cap de Bonne . Espérance dans les fix mois qui fuivront la ratification du préfent traité . ART . XV . Les hautes parties contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 ...
... mois , et ceux qui font au - delà du Cap de Bonne . Espérance dans les fix mois qui fuivront la ratification du préfent traité . ART . XV . Les hautes parties contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 ...
Sida 10
... mois , et ceux qui font au - delà du Cap de Bonne . Espérance dans les fix mois qui fuivront la ratification du préfent traité . ART . XV . Les hautes parties contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 ...
... mois , et ceux qui font au - delà du Cap de Bonne . Espérance dans les fix mois qui fuivront la ratification du préfent traité . ART . XV . Les hautes parties contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 ...
Sida 11
... mois après la pré- fentation de leurs comptes , le feul cas de malverfation excepté . Une copie du derniér compte fera remise au gouvernement de leur pays , pour lui fervir de renfeig nement et de point de départ . bourfer ART . XXIV ...
... mois après la pré- fentation de leurs comptes , le feul cas de malverfation excepté . Une copie du derniér compte fera remise au gouvernement de leur pays , pour lui fervir de renfeig nement et de point de départ . bourfer ART . XXIV ...
Sida 12
... mois après la remife des pays mêmes . Cette ftipulation eft applicable aux archives , cartes et planches qui pourroient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . ART . XXXII . Dans le délai de ...
... mois après la remife des pays mêmes . Cette ftipulation eft applicable aux archives , cartes et planches qui pourroient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . ART . XXXII . Dans le délai de ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe