Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 46
Sida viii
... navigation du Rhin par le G. D. à la France . 1811 , 28 Déc . Convention entre l'Emp . des " Français et le G D. de Francfort fur le remboursement des dettes et les domaines refervés . 1 1812. 18 Juil . Traité de paix entre la 1812 ...
... navigation du Rhin par le G. D. à la France . 1811 , 28 Déc . Convention entre l'Emp . des " Français et le G D. de Francfort fur le remboursement des dettes et les domaines refervés . 1 1812. 18 Juil . Traité de paix entre la 1812 ...
Sida 6
... navigation fur le Rhin , du point où il Rhin . devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement , fera libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne , et l'on s'occupera au futur congrès des prin- cipes d'après ...
... navigation fur le Rhin , du point où il Rhin . devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement , fera libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne , et l'on s'occupera au futur congrès des prin- cipes d'après ...
Sida 39
... navigation des Colonies , fur le même pied que les Provinces et villes Hollandaifes . ART . VI . Les charges devant être communes , Dettes . ainfi que les bénéfices , les Dettes contractées jusqu'à l'Epoque de la réunion , par les ...
... navigation des Colonies , fur le même pied que les Provinces et villes Hollandaifes . ART . VI . Les charges devant être communes , Dettes . ainfi que les bénéfices , les Dettes contractées jusqu'à l'Epoque de la réunion , par les ...
Sida 44
... navigation entre les deux Etats feront également retablies tion . telles qu'elles fubfiftaient au commencement de l'année 1898. Elles feront fujettes aux mêmes reglemens qui ont ont fubfifté à l'époque fusdite , et jouiront des ...
... navigation entre les deux Etats feront également retablies tion . telles qu'elles fubfiftaient au commencement de l'année 1898. Elles feront fujettes aux mêmes reglemens qui ont ont fubfifté à l'époque fusdite , et jouiront des ...
Sida 231
... navigation de tous les fleuves et Naviga canaux dans toute l'étendue de l'ancien Royaume de Po- tion des logne ( tel qu'il exiftoit avant l'année 1772 ) jusqu'à leur en Po- embouchure , tant en descendant qu'en remontant , fera logne ...
... navigation de tous les fleuves et Naviga canaux dans toute l'étendue de l'ancien Royaume de Po- tion des logne ( tel qu'il exiftoit avant l'année 1772 ) jusqu'à leur en Po- embouchure , tant en descendant qu'en remontant , fera logne ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe