Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 84
Sida 1
... nommé des plénipotentiaires pour discuter , arrêter et ligner un traité de paix et d'amitié ; favoir : - S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice de Talleyrand - Perigord , prince de Bénévent , grand- aigle de la ...
... nommé des plénipotentiaires pour discuter , arrêter et ligner un traité de paix et d'amitié ; favoir : - S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice de Talleyrand - Perigord , prince de Bénévent , grand- aigle de la ...
Sida 5
... nommé une commiffion mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de fouveraineté , de fazeraineté et de poffeffion fur tous les pays et di- tricts , villes et endroits ...
... nommé une commiffion mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de fouveraineté , de fazeraineté et de poffeffion fur tous les pays et di- tricts , villes et endroits ...
Sida 18
... nommé des Plénipotentiaires , favoir : Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Charles Phi- lipp Comte de Wrede , Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa ...
... nommé des Plénipotentiaires , favoir : Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Charles Phi- lipp Comte de Wrede , Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa ...
Sida 20
... nommé une commiffion mixte , pour régler tout ce qui a rapport à l'adminiftra- tion des dits pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de ...
... nommé une commiffion mixte , pour régler tout ce qui a rapport à l'adminiftra- tion des dits pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de ...
Sida 40
... nom et de la part de Son Augufte Maitre d'accepter la Souveraineté des Pro- vinces Belgiques fous les conditions ... nommé leurs Plénipotentiaires , favoir : Sa Sa Majesté le Roi du royaume ani de la Grande- 40 Convention entre la Gr ...
... nom et de la part de Son Augufte Maitre d'accepter la Souveraineté des Pro- vinces Belgiques fous les conditions ... nommé leurs Plénipotentiaires , favoir : Sa Sa Majesté le Roi du royaume ani de la Grande- 40 Convention entre la Gr ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe