Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 37
Sida 10
... payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particu . en vertu de contracts ou d'autres engagemens formels liers . paffés , entre des individus ou des établiffemens parti- culiers ...
... payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particu . en vertu de contracts ou d'autres engagemens formels liers . paffés , entre des individus ou des établiffemens parti- culiers ...
Sida 56
... payer , et S. M. Lious fre Suédoife d'accepter la fomme de vingt - quatre millions de francs en décharge entière et en fatisfaction de fes droits felon l'article IX . du traité de Paris . La dite fomme fera payable à Londres au miniftre ...
... payer , et S. M. Lious fre Suédoife d'accepter la fomme de vingt - quatre millions de francs en décharge entière et en fatisfaction de fes droits felon l'article IX . du traité de Paris . La dite fomme fera payable à Londres au miniftre ...
Sida 61
... payer que ceux exigés de sujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , situé près la ville de Berna Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la gore , police de cette ville , le Prince ...
... payer que ceux exigés de sujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , situé près la ville de Berna Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la gore , police de cette ville , le Prince ...
Sida 106
... payer annuellement aux Agens de Sa Ma- annu- jefté Très - Chrétienne duement autorifés , la fomme de elle , Quatre Lacs de Roupies Sicca ; lequel payement fera ef- Opium . Salpêtre " Sujets fectué par trimestre et par portions égales ...
... payer annuellement aux Agens de Sa Ma- annu- jefté Très - Chrétienne duement autorifés , la fomme de elle , Quatre Lacs de Roupies Sicca ; lequel payement fera ef- Opium . Salpêtre " Sujets fectué par trimestre et par portions égales ...
Sida 116
... payer au taux de trente livres sterling par an pour cha- que homme d'infanterie jusqu'à la concurrence du nom- bre ftipulé par l'article II . Le préfent article additionnel et féparé aura la même force et valeur que s'il étoit inféré ...
... payer au taux de trente livres sterling par an pour cha- que homme d'infanterie jusqu'à la concurrence du nom- bre ftipulé par l'article II . Le préfent article additionnel et féparé aura la même force et valeur que s'il étoit inféré ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe