Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida 6
... pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour ...
... pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour ...
Sida 9
... pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à aucune des parties contractantes , foit à des ...
... pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à aucune des parties contractantes , foit à des ...
Sida 10
... pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à aucune des parties contractantes , foit à des ...
... pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à aucune des parties contractantes , foit à des ...
Sida 12
... pourra être de plus de fix mois après la remife des pays mêmes . Cette ftipulation eft applicable aux archives , cartes et planches qui pourroient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . ART ...
... pourra être de plus de fix mois après la remife des pays mêmes . Cette ftipulation eft applicable aux archives , cartes et planches qui pourroient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . ART ...
Sida 17
... pourra , fur leurs intérêts commerciaux , dans l'intention d'encou- rager et d'augmenter la profpérité de leurs états re- fpectifs . Les préfens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient inférés mot à mot au ...
... pourra , fur leurs intérêts commerciaux , dans l'intention d'encou- rager et d'augmenter la profpérité de leurs états re- fpectifs . Les préfens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient inférés mot à mot au ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe