Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 26
Sida 17
... convention de Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que toutes les con- 1809 ventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Pruffe et la France foient déjà annullés de fait par le présent traité , les hautes parties ...
... convention de Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que toutes les con- 1809 ventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Pruffe et la France foient déjà annullés de fait par le présent traité , les hautes parties ...
Sida 40
... présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne ... Convention fupplémentaire entre S. M. Britan- nique et S. M. l'Empereur de ... Convention entre la Gr . Bretagne.
... présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne ... Convention fupplémentaire entre S. M. Britan- nique et S. M. l'Empereur de ... Convention entre la Gr . Bretagne.
Sida 75
... convention Mife en préfente auront été ratifiés par la pluralité des Etats , vigueur l'alliance de la confédération ... présent ils veulent remplir réciproquement tous les devoirs et obligations qui en résultent ; et pour qu'un cations ...
... convention Mife en préfente auront été ratifiés par la pluralité des Etats , vigueur l'alliance de la confédération ... présent ils veulent remplir réciproquement tous les devoirs et obligations qui en résultent ; et pour qu'un cations ...
Sida 83
... convention fera ar- rangée à l'époque de l'échange des ratifications dudit traité . Et toutes les autres dépenfes ... présent traité , aux hoftilités avec toutes les tribus ou nations Indiens . d'Indiens avec lesquelles ils feroient en ...
... convention fera ar- rangée à l'époque de l'échange des ratifications dudit traité . Et toutes les autres dépenfes ... présent traité , aux hoftilités avec toutes les tribus ou nations Indiens . d'Indiens avec lesquelles ils feroient en ...
Sida 115
... convention particulière . ART . VI . Les hautes parties contractantes auront la Officiers faculté d'accréditer ... présent traité . ART . IX . Le préfent traité fera ratifié et les ratifi Ratif caations en feront échangées dans deux mois ...
... convention particulière . ART . VI . Les hautes parties contractantes auront la Officiers faculté d'accréditer ... présent traité . ART . IX . Le préfent traité fera ratifié et les ratifi Ratif caations en feront échangées dans deux mois ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe