Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 67
Sida 4
... propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de manière à ce qu ...
... propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de manière à ce qu ...
Sida 6
... propriété et fouveraineté à S. M. Bri- tannique . ART . VIII . S. M. Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies ...
... propriété et fouveraineté à S. M. Bri- tannique . ART . VIII . S. M. Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies ...
Sida 7
... propriété et fouveraineté . ART . IX . S. M. le Roi de Suède et de Norvége , en Guada- conféquence d'arrangemens ... propriétés dars les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges ...
... propriété et fouveraineté . ART . IX . S. M. le Roi de Suède et de Norvége , en Guada- conféquence d'arrangemens ... propriétés dars les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges ...
Sida 9
... propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à ... propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
... propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à ... propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
Sida 10
... propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à ... propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
... propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , ou de fon attachement , foit à ... propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe