Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida iii
... RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE Depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les ...
... RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE Depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les ...
Sida 5
... rapports où elle fe trouvoit avant le i Janvier 1792 . Les cours alliées affurent à la France la poffeffion de la principauté d'Avignon , du comtat Venaiffin , du comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appar- tenu ...
... rapports où elle fe trouvoit avant le i Janvier 1792 . Les cours alliées affurent à la France la poffeffion de la principauté d'Avignon , du comtat Venaiffin , du comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appar- tenu ...
Sida 7
... rapports des deux peuples , ce qui pourroit un jour altérer la bonne intelligence mutuelle , s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établis- femens qui lui doivent être reftitués et qui font fitués dans les limites ...
... rapports des deux peuples , ce qui pourroit un jour altérer la bonne intelligence mutuelle , s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établis- femens qui lui doivent être reftitués et qui font fitués dans les limites ...
Sida 9
... 'engagent à fe remettre mutuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réçi- proquement renoncé . A 5 ART . 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans et la France .
... 'engagent à fe remettre mutuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réçi- proquement renoncé . A 5 ART . 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans et la France .
Sida 19
... rapports d'amitié et de bonne harmonie qui exiftent entre Elles , font convenues de donner aux articles II . III et IV . du dit traité l'application fuivante , favoir : · Sa Majefté le Roi de Bavière s'engage à céder à Sa Majefté ...
... rapports d'amitié et de bonne harmonie qui exiftent entre Elles , font convenues de donner aux articles II . III et IV . du dit traité l'application fuivante , favoir : · Sa Majefté le Roi de Bavière s'engage à céder à Sa Majefté ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe