Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 85
Sida 10
... ratifications du préfent traité , des commiffaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'enfemble des ... ratification du résultat de leur travail complettera cette renonciation réciproque . Dettes ART . XXI . Les dettes ...
... ratifications du préfent traité , des commiffaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'enfemble des ... ratification du résultat de leur travail complettera cette renonciation réciproque . Dettes ART . XXI . Les dettes ...
Sida 11
... ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et confignations qui intéreffent des fujets François , dans lequel cas , ils refteront dans la caiffe d'amortiffement ...
... ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et confignations qui intéreffent des fujets François , dans lequel cas , ils refteront dans la caiffe d'amortiffement ...
Sida 12
... ratifications en feront échangées dans le délai de 15 jours , ou plutôt fi faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai , l'an de graçe ...
... ratifications en feront échangées dans le délai de 15 jours , ou plutôt fi faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai , l'an de graçe ...
Sida 13
... ratifications en feront échan- gées en même tems . En foi de quoi , les plénipotentiai- res refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai , l'an de grâce 1814 . ( Suivent les mêmes fignatures ...
... ratifications en feront échan- gées en même tems . En foi de quoi , les plénipotentiai- res refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai , l'an de grâce 1814 . ( Suivent les mêmes fignatures ...
Sida 15
... ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai 1814 . Signé : LE PRINCE DE BÉNÉVENT . ANDRÉ COMTE DE ...
... ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai 1814 . Signé : LE PRINCE DE BÉNÉVENT . ANDRÉ COMTE DE ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe