Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 35
Sida 7
... relativement au com- nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dars les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui font à préfent ou feront ...
... relativement au com- nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dars les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui font à préfent ou feront ...
Sida 15
... relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la juftice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous fes efforts à ceux de S. M. Britannique , pour faire ...
... relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la juftice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous fes efforts à ceux de S. M. Britannique , pour faire ...
Sida 16
... relativement à l'entretien des prifonniers de guerre , de manière que la ratification du résultat du travail des com . miffaires fusmentionnés et l'acquit des fommes , ainfi 1814 que 16 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... relativement à l'entretien des prifonniers de guerre , de manière que la ratification du résultat du travail des com . miffaires fusmentionnés et l'acquit des fommes , ainfi 1814 que 16 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Sida 57
... relativement à leurs 13 Août Colonies , fignée à Londres le 13 Août 1814 . TA ( D'après la copie préfentée aux chambres du Parlement Britannique au mois de Juin 1815. en Fr , et Angl . ) Lies Au nom de la très - sainte et indivisible ...
... relativement à leurs 13 Août Colonies , fignée à Londres le 13 Août 1814 . TA ( D'après la copie préfentée aux chambres du Parlement Britannique au mois de Juin 1815. en Fr , et Angl . ) Lies Au nom de la très - sainte et indivisible ...
Sida 58
... relativement au commerce et à la fureté de leurs perfonnes et propriétés dans les limites de la fouve- raineté Britannique fur le continent des Indes , les mê- mes facilités , privilèges et protection qui font à préfent ou feront ...
... relativement au commerce et à la fureté de leurs perfonnes et propriétés dans les limites de la fouve- raineté Britannique fur le continent des Indes , les mê- mes facilités , privilèges et protection qui font à préfent ou feront ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe