Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 9
Sida 8
... Seront confidérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci- deffus énoncée , après avoir été démolis , les vaiffeaux et bâtimens en con- ftruction qui ne feroient pas en état d'être mis en mer fix femaines après la ...
... Seront confidérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci- deffus énoncée , après avoir été démolis , les vaiffeaux et bâtimens en con- ftruction qui ne feroient pas en état d'être mis en mer fix femaines après la ...
Sida 10
... Seront confidérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci - deffus énoncée , apres avoir été démolis , les vaiffeaux et bâtimens en con ftruction qui ne feroient pas en état d'être mis en mer fix femaines après la ...
... Seront confidérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci - deffus énoncée , apres avoir été démolis , les vaiffeaux et bâtimens en con ftruction qui ne feroient pas en état d'être mis en mer fix femaines après la ...
Sida 594
... Seront pareillement refpectées les per- fonnes et les proprietés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capi- tale , continueront à jouir de leurs droits et libertés , fans pouvoir être ...
... Seront pareillement refpectées les per- fonnes et les proprietés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capi- tale , continueront à jouir de leurs droits et libertés , fans pouvoir être ...
Sida 623
... Seront entendus par propriétaires Hol- Qualité landais : de pro prietai 1 ) Tous les Jujets de S. M. le Roi des Pays - Bas re Hol- refidant dans les poffeffions Europeennes de Sa Ma . landais . jefié qui font actuellement propriétaires ...
... Seront entendus par propriétaires Hol- Qualité landais : de pro prietai 1 ) Tous les Jujets de S. M. le Roi des Pays - Bas re Hol- refidant dans les poffeffions Europeennes de Sa Ma . landais . jefié qui font actuellement propriétaires ...
Sida 662
... seront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont hgné et y , ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 31 Mai 1815 . Le Baron DE SPAEN . Le Prince DE METTERNICH . Le Baron DE WESSENBERG ...
... seront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont hgné et y , ont appofé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 31 Mai 1815 . Le Baron DE SPAEN . Le Prince DE METTERNICH . Le Baron DE WESSENBERG ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe