Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 13
Sida 21
... Souveraineté . Les familles qui voudront émigrer , auront l'espace de fix ans pour vendre leurs biens , et en exporter la valeur fans retenue quelconque . ART . X. Les hautes parties contractantes font con . Maga venues d'un terme de ...
... Souveraineté . Les familles qui voudront émigrer , auront l'espace de fix ans pour vendre leurs biens , et en exporter la valeur fans retenue quelconque . ART . X. Les hautes parties contractantes font con . Maga venues d'un terme de ...
Sida 38
... Souveraineté des Provinces Belgiques fur les bafes convenues , à la Haye ce 21 Juillet 1814 . ( Copie entièrement digne de foi et fe trouve dans : Moniteur 1815. Nro . 286. ) Son Excellence le Comte de Clancarty Ambaffadeur ...
... Souveraineté des Provinces Belgiques fur les bafes convenues , à la Haye ce 21 Juillet 1814 . ( Copie entièrement digne de foi et fe trouve dans : Moniteur 1815. Nro . 286. ) Son Excellence le Comte de Clancarty Ambaffadeur ...
Sida 39
... Souveraineté de Son Altefle Royale , Le fouligné Anne Willem Carel Baron de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Souverain des Pays- Bas unis , et Son Secrétaire d'Etat pour les affaires étran- Cc 4 gères , 1 1814 gères , eft chargé ...
... Souveraineté de Son Altefle Royale , Le fouligné Anne Willem Carel Baron de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Souverain des Pays- Bas unis , et Son Secrétaire d'Etat pour les affaires étran- Cc 4 gères , 1 1814 gères , eft chargé ...
Sida 40
... Souveraineté des Pro- vinces Belgiques fous les conditions contenues dans les buit Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne Willem Carel Baron ' de Nagell ...
... Souveraineté des Pro- vinces Belgiques fous les conditions contenues dans les buit Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne Willem Carel Baron ' de Nagell ...
Sida 58
... Souveraineté l'Ile de Banca , fituée dans les Mers Orientales au Prince Souverain des Pays - Bas , en échange de l'établissement de Cochin et de fes dépendances fur la côte de Malabar , lequel reftera en toute fouveraineté à Sa Majesté ...
... Souveraineté l'Ile de Banca , fituée dans les Mers Orientales au Prince Souverain des Pays - Bas , en échange de l'établissement de Cochin et de fes dépendances fur la côte de Malabar , lequel reftera en toute fouveraineté à Sa Majesté ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe