Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 74
Sida 7
... troupes néceffaires pour le maintien de la police . ART . XIII . Quant au droit de pêche des François fur Terre le grand banc de Terre - Neuve , fur les côtes de l'isle de neuve . 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans A 4 ce et ...
... troupes néceffaires pour le maintien de la police . ART . XIII . Quant au droit de pêche des François fur Terre le grand banc de Terre - Neuve , fur les côtes de l'isle de neuve . 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans A 4 ce et ...
Sida 20
... troupes qui , de part et d'autre devront occuper lesdits pays . Rede- vitz . Sel . Lot de la La ville et fortereffe de Mayence fera occupée par des troupes Autrichiennes et Pruffiennes d'après les ar- rangemens faits à cet égard entre ...
... troupes qui , de part et d'autre devront occuper lesdits pays . Rede- vitz . Sel . Lot de la La ville et fortereffe de Mayence fera occupée par des troupes Autrichiennes et Pruffiennes d'après les ar- rangemens faits à cet égard entre ...
Sida 22
... troupes Bavaroifes , jusqu'aux arrangemens définitifs entre les deux Puiffances . ART . II . Sa Majesté Impériale Royale et Apoftolique promet à Sa Majefté le Roi de Bavière de faire liquider les objets fournis aux troupes Autrichiennes ...
... troupes Bavaroifes , jusqu'aux arrangemens définitifs entre les deux Puiffances . ART . II . Sa Majesté Impériale Royale et Apoftolique promet à Sa Majefté le Roi de Bavière de faire liquider les objets fournis aux troupes Autrichiennes ...
Sida 41
... troupes , lequel nombre eft égal à celui que S. M. Imperiale et Royale apoftolique l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Pruffe s'enga- gent à tenir fur pied pour le même but , ART . II . S. M. Britannique fe referve de fournir fon ...
... troupes , lequel nombre eft égal à celui que S. M. Imperiale et Royale apoftolique l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Pruffe s'enga- gent à tenir fur pied pour le même but , ART . II . S. M. Britannique fe referve de fournir fon ...
Sida 59
... troupes néceffaires pour le maintien de la Police . 2 ART . V. Ces colonies , comptoirs et établiffèmens Epoque qui doivent être cédés à S. A. R. ile Prince Souverain des de la remifer Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique ...
... troupes néceffaires pour le maintien de la Police . 2 ART . V. Ces colonies , comptoirs et établiffèmens Epoque qui doivent être cédés à S. A. R. ile Prince Souverain des de la remifer Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe