Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Sida 15
... commissaires qui feront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran- gemens relatifs aux prétentions réciproques . Le préfent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité ...
... commissaires qui feront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran- gemens relatifs aux prétentions réciproques . Le préfent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité ...
Sida 62
... commissaires . ART . III . S. M. le Roi de Suède promet d'accepter la conftitution d'Eideswold . S. M. ne veut y propofer d'autres changemens que eux qui font néceffaires pour la réunion des deux royaumes , et s'engage à n'en pro ...
... commissaires . ART . III . S. M. le Roi de Suède promet d'accepter la conftitution d'Eideswold . S. M. ne veut y propofer d'autres changemens que eux qui font néceffaires pour la réunion des deux royaumes , et s'engage à n'en pro ...
Sida 85
... commissaires ont appellé Meffieurs le marquis de St. Marfan et Mr. le comte de Roffi plénipotentiaires de S. M. Sarde , et Mr. le marquis de Brignoles député de Gênes à des conférences fur les moyens de conciliation , ( S. ) 1.Déc 1814 ...
... commissaires ont appellé Meffieurs le marquis de St. Marfan et Mr. le comte de Roffi plénipotentiaires de S. M. Sarde , et Mr. le marquis de Brignoles député de Gênes à des conférences fur les moyens de conciliation , ( S. ) 1.Déc 1814 ...
Sida 253
... Commissaires et d'Ingenieurs , pour tracer fur le terrain la ligne de démarcation , pla cer les poteaux , en décrire les angles et les relèvemens , et lever une carte avec la defcription des localités , afin que dans aucun cas il ne ...
... Commissaires et d'Ingenieurs , pour tracer fur le terrain la ligne de démarcation , pla cer les poteaux , en décrire les angles et les relèvemens , et lever une carte avec la defcription des localités , afin que dans aucun cas il ne ...
Sida 310
... Mai et la publication des commissaires du même jour placés fous N. 2 et 3 . das vormahlige Grofsherzogthum Berg , und ein Theil 1815 der 310 Actes de la prife de poff . du G. Duché 1815 res, foit pour la taxe, foit pour ...
... Mai et la publication des commissaires du même jour placés fous N. 2 et 3 . das vormahlige Grofsherzogthum Berg , und ein Theil 1815 der 310 Actes de la prife de poff . du G. Duché 1815 res, foit pour la taxe, foit pour ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe