Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Sida 11
... militaire et eccléfiaftique , folde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui fe trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François ...
... militaire et eccléfiaftique , folde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui fe trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François ...
Sida 70
... militaire doit être exclufivement employée aux frais résultant de la marche des troupes fédérales , et , au befoin , une moitié de la dépenfe fe remplira par la rentrée d'un contingent en argent felon l'échelle , et l'au- tre moitié ...
... militaire doit être exclufivement employée aux frais résultant de la marche des troupes fédérales , et , au befoin , une moitié de la dépenfe fe remplira par la rentrée d'un contingent en argent felon l'échelle , et l'au- tre moitié ...
Sida 73
... militaire . pou chef- ART . IX . Dans des circonftances extraordinaires , et Pleins- fi elle ne peut pas refter en permanence , la diète eft au- voirs torisée à donner au chef - lieu des pleins - pouvoirs parti- pour le culiers . Elle ...
... militaire . pou chef- ART . IX . Dans des circonftances extraordinaires , et Pleins- fi elle ne peut pas refter en permanence , la diète eft au- voirs torisée à donner au chef - lieu des pleins - pouvoirs parti- pour le culiers . Elle ...
Sida 104
... Militaire de St. Louis , Lieutenant - Général de Ses Armées , et Son Ambaffadeur Extraordinaire et Pléni- potentiaire à la Cour de Londres ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs refpectifs , trouvés en bonne et dûe ...
... Militaire de St. Louis , Lieutenant - Général de Ses Armées , et Son Ambaffadeur Extraordinaire et Pléni- potentiaire à la Cour de Londres ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs refpectifs , trouvés en bonne et dûe ...
Sida 113
... militaire du Bain , Duc de Ciudad Rodrigo , Grand d'Espagne de la première claffe , Duc de Vittoria , Marquis de Torres Vedras , et Comte de Vimiera en Portugal , Chevalier de la toifon d'or d'Espagne , de l'ordre militaire de St ...
... militaire du Bain , Duc de Ciudad Rodrigo , Grand d'Espagne de la première claffe , Duc de Vittoria , Marquis de Torres Vedras , et Comte de Vimiera en Portugal , Chevalier de la toifon d'or d'Espagne , de l'ordre militaire de St ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe