Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati internazionali di pace, di alleanza, di commercio, dal 1496 av. Cr. ai nostri giorni, aggiunti i trattati stipulati da casa Savoja e dal regno d'Italia

Framsida
Unione tip.-editrice, 1886 - 216 sidor
 

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Sida 190 - En conséquence, il ne sera perįu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ā bord des navires.
Sida 95 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent ā respecter et ā faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y ętre introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 107 - Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le męme article, sous la souveraineté de SAR le Prince d'Orange-Nassau, Prince souverain des provinces-unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre de succession déjā établi par l'acte de constitution desdites provinces-unies. Le titre et les prérogatives de la...
Sida 176 - Turquie, pourrait y donner lieu ā des conflits et ā des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage ā réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et ā garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.
Sida 106 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particuličres avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Sida 108 - La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de ladite Confédération.
Sida 187 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (4).
Sida 94 - SMI se réserve de donner ā cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés ā ses autres possessions. Les...
Sida 190 - Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le...
Sida 187 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux rčglements ā établir en exécution du męme Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...

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